Extrait de l'article publié par la Dernière Heure

[…] Elke Van den Brandt et Bernard Clerfayt pourraient compter sur 10 millions d’euros chacun pour poursuivre, l’une le déploiement de son plan Good Move, l’autre la formation et la mise à l’emploi des Bruxelloises et Bruxellois infraqualifiés.
Rappelons enfin que, à l’instar de la mesure prise par la NVA au niveau flamand, la majorité socialiste, écologiste et DéFI a décidé de geler l’indexation des loyers pour les passoires énergétiques, c’est-à-dire les logements avec les plus faibles niveaux PEB. Une mesure annoncée fin de semaine dernière et dont la gestation a été particulièrement douloureuse : le long blocage de DéFI laissant, ici aussi, apparaître de profondes fractures au sein de l’exécutif régional.

Extrait de l'article publié par La Libre

Le gouvernement bruxellois réuni en conclave budgétaire a suspendu ses travaux ce vendredi. Alors que les discussions portaient sur les montants alloués aux titres services, Bernard Clerfayt (Défi), ministre de l’Emploi, s’est levé et a quitté la pièce. Ce départ a surpris ses partenaires, qui pensaient aboutir en fin de journée.

Aucune date de reprise des discussions n’est pour l’instant fixée. “Je quitte le cabinet du ministre-Président car je ne peux admettre que durant ces négociations budgétaires essentielles pour dégager des réponses à la crise, on cherche à réduire les crédits qui assurent l’emploi des aides ménagères ”, a-t-il tweeté. “ Certains partenaires voudraient que nous fassions des économies de 30 millions d’euros dans les titres services. Or, cela va mettre à mal 1 500 emplois à Bruxelles, des jobs occupés pour beaucoup par des femmes”, prolonge sa porte-parole.

Nous rapportons ci-dessous quelques extraits de l’intervention du Ministre sur le plateau de BX1 dans le cadre de l’émission +d’actu du 16 septembre 2022. L’interview complète est disponible sur le site de BX1.

Maîtriser notre consommation énergétique

La crise énergétique est insupportable pour tout le monde et plus spécialement pour les ménages précarisés. Il est essentiel de trouver des solutions pour gérer le prix de l’électricité, le prix du gaz. Je plaide pour qu’il y ait un chèque énergie. […]

L’enjeu c’est donc la charge énergétique. Pour le locataire précaire, ce qui est important […] c’est de ramener la facture énergétique à des niveaux normaux. Il faut que les propriétaires soient encouragés à faire des travaux économiseurs d’énergie pour que, le plus vite possible, la facture diminue. […] Sanctionner un propriétaire en bloquant l’indexation des loyers sans qu’il y ait de possibilité de faire des travaux économiseurs d’énergie, cela ne sert à rien. Si en bloquant les loyers on réduit l’offre de logements, ce sont les locataires précarisés qui payeront plus cher.

Good Move

Nous souscrivons à la philosophie. Une ville plus accueillante et plus apaisée, c’est bon pour le commerce. Les villes qui sont allées dans ce sens ont réussi à redynamiser la vie économique et sociale. Cela ne veut pas dire que dans la mise en œuvre à tel ou tel endroit il n’y ait pas parfois des erreurs. Il faut aussi un certain temps pour que tout le monde s’habitue. Mon expérience de bourgmestre me fait dire qu’il faut plusieurs mois avant de tirer des conclusions. […] Le principe du plan est de protéger les quartiers du trafic de transit. […] Il est possible cependant, avec les technologies disponibles aujourd’hui, de mettre en place des systèmes intelligents qui tiennent compte des besoins spécifiques des habitants. Cette option est sur la table à Schaerbeek.

Taux d’emploi

Bruxelles est aujourd’hui à 66% de taux d’emploi, pas 62%. Arrêtons de dire du mal quand les choses vont bien, surtout quand les choses vont mieux à Bruxelles qu’ailleurs. En 2019 le taux d’emploi était de 60% à Bruxelles. À Bruxelles on progresse de 60 à 66% quand les Wallons passent de 65 à 66% et le Flamands de 74 à 75%. Je ne me contente pas de cela. […] Nous voulons imposer un bilan de compétences. […] Aux chômeurs de longue durée, on va imposer une formation. […] Ils devront montrer que dans le cadre de leur recherche active d’emploi, ils se forment pour améliorer leur CV. […] C’est le chercheur d’emploi qui choisit sa formation, pas d’obligation de se former aux métiers en pénurie. On ne peut forcer un chercheur d’emploi à se former à un métier qu’il n’a pas envie d’exercer, cela ne sert à rien. […]

Identification et stérilisation des chats

J’impose l’identification de tous les chats. Parce que les chats qui deviennent chats errants cela pose de graves problèmes dans les quartiers. […] Je rappelle aussi que tous les chats doivent être stérilisés. Nous imposons aussi aux refuges de ne plus remettre un chat à un propriétaire s’il n’a pas été stérilisé. Si un chaton n’a plus de mère, il peut être adopté après 8 semaines, de cette manière il peut sortir du refuge.

Des déplacements plus respectueux de l’environnement, plus économiques et moins stressants, c’est l’objectif du gouvernement bruxellois avec le plan Smart Move.

La Région de Bruxelles-Capitale est à la recherche de plusieurs centaines de personnes disposées à tester son application mobile Smart Move.

Les testeurs recherchés sont tout autant des Bruxellois que des navetteurs de Flandre et de Wallonie. Ils recevront un budget virtuel qui sera consommé au fur et à mesure des trajets et des moyens de transport utilisés. Une évaluation aura lieu fin septembre. Un test à plus grande échelle suivra en 2023.

La tarification intelligente au kilomètre est l’un des projets du plan Smart Move. Le gouvernement bruxellois veut passer d'une taxation sur la possession d'un véhicule à une tarification selon l’usage qui vise à réguler le trafic des véhicules personnels.

Mettre à disposition et diffuser des alternatives multimodales de mobilité ira de pair avec ce nouveau mode calcul de la taxe de circulation.

• S’inscrire comme testeur officiel de SmartMove

Le Ministre Bernard Clerfayt s’est opposé à l’intention de la Secrétaire d’État au logement de proposer une limitation de l’indexation des loyers en Région bruxelloise. Sur le plateau d’RTL-INFO, dans le cadre du magazine « C’est pas tous les jours dimanche », il explique pourquoi cette limitation à 2% serait une mauvaise bonne idée, et quels en seraient les effets néfastes pour les locataires. Voici l’essentiel de son propos :

« En Belgique, la protection contre l’inflation, c’est l’indexation automatique. On est un des rares pays qui avons ce joyaux qui protège le citoyen : l’indexation automatique des revenus, des salaires, des allocation sociales, des pensions etc.

[…]  Il y a une difficulté pour une partie des allocataires, les locataires les plus pauvres, les plus précaires. […] Mais il n’y pas de raison de limiter l’indexation des locataires aisés :  pour un eurocrate ou un chef d’entreprise à Bruxelles qui aura un salaire indexé, limiter l’indexation de son loyer, cela n’a pas beaucoup de sens. Par contre, il faut aider les locataires les plus précaires. Il faut des mécanismes qui les aident spécifiquement. Nous proposons l’extension de l’allocation loyer pour une partie importante des locataires en Région bruxelloise. Il y a d’autres formules que nous pouvons mettre en œuvre.

Le blocage des loyers a un effet inégal sur l’ensemble des locataires. Celui qui a un grand loyer va avoir un grand bénéfice du blocage et celui qui a un petit loyer un petit bénéfice. On aide donc plus les plus riches que les plus pauvres ! L’indexation n’est donc pas une mesure adaptée aux réalités que nous connaissons.

Toutes les études montrent que chaque fois que l’on limite la croissance des loyers ou que l’on bloque les loyers, cela a peut-être un effet à court terme pour les locataires qui en seraient heureux, cela paraît très populaire, mais à moyen terme, cela détruit la création de logements supplémentaires. Et ce sont les locataires les plus précaires qui en seront les victimes du fait qu’il y aura une raréfaction des logements. C’est parce que les logements sont trop rares à Bruxelles qu’ils sont trop chers. Depuis trop longtemps déjà, on ne construit pas assez de logement à Bruxelles, les chiffres sont en baisse. La limitation de l’indexation des loyers aurait un impact sympathique à court terme et désastreux à long terme. […] Nous voulons une politique à long terme pour résoudre les problèmes. »

Dans La Libre de ce jour, la secrétaire d’Etat bruxelloise au Logement déclare qu’il y a un manque de logements abordables en Région bruxelloise et qu’il faut donc non seulement construire du logement social mais aussi s’attaquer au prix du marché.

Sur le constat, DéFI ne dit pas autre chose : il y a une crise du logement abordable en Région bruxelloise depuis 30 ans. Sur la méthode, DéFI veut des réformes structurelles, sur le long terme, qui s’attaquent au problème de fond : la rareté des logements confortables et abordables alors que la population bruxelloise explose (+20% en 20 ans). Comment ? 5 pistes sont avancées

Bloquer ou limiter l’indexation des logements ? Une fausse bonne idée !

En limitant l’indexation des loyers, on ne contribue pas à résoudre la tendance de fond : rareté des logements abordables. D’ailleurs, une étude de l’OCDE rappelle que « une réglementation stricte du marché locatif entrave la construction de logements neufs ». Les politiques de blocage des loyers font plaisir aux locataires à court terme mais ont un impact négatif sur le long terme en décourageant plus encore la construction de nouveaux logements et la rénovation du parc locatif ancien. Le privé ne voulant alors plus investir dans la construction de nouveaux projets immobiliers.

Soulager les locataires à court terme pour mieux les assommer à moyen et long terme ? DéFI dit non et pense aux générations futures !

Encourager la construction de logements

Pour faire baisser les loyers et réduire la rareté des logements, il faut plus de logements. Entre 2004 et 2014, on délivrait des permis pour plus de 2.700 logements par an. Or depuis 2014, on a diminué ce chiffre par 3 pour atteindre péniblement 700 permis.  Nous assistons donc à une diminution du nombre de nouveaux logements alors que la demande est de plus en plus importante.

• Elaborer la charte de promotion immobilière afin d’élaborer un cadre réglementaire clair qui soutient la production de logements neufs. L’Accord de Majorité indique qu’elle devait être rédigée dans la première année de l’installation du gouvernement.
• Améliorer, accélérer et fluidifier les demandes de permis. Aujourd’hui, le délai d’obtention d’un permis de bâtir en Région bruxelloise est le double de celui de la Flandre. La réforme du Cobat et du RRU en chantier doit permettre d’atteindre cet objectif.
• Publier la liste des terrains à bâtir

Elargir les solutions de la politique sociale du logement

Le spending review Logement, qui sera présenté au Parlement bruxellois la semaine prochaine, dit clairement que la construction de logements sociaux ne réduira pas la liste d’attente à Bruxelles. Il précise d’ailleurs que la Région bruxelloise devrait plutôt miser sur la socialisation des logements publics communaux et sur l’élargissement de l’allocation-loyer. Enfin, l’étude menée revient sur l’inégalité de traitement flagrante entre les ménages bénéficiant d’un logement social et ceux qui, avec les mêmes conditions de revenus, doivent se loger dans le marché locatif privé à un prix nettement plus élevé.

Soutenir plus largement les Agences immobilières sociales (AIS)

Via une AIS, un propriétaire privé met son bien en location pour une période de 9 ans à un loyer très abordable (en général 30% moins cher, mais parfois jusqu’à 40%) et bénéficie en échange d’une gestion locative complète assurée par l’AIS, ainsi que d’avantages fiscaux et financiers comme l’exonération du précompte immobilier. Cela permet ainsi aux Bruxellois de bénéficier de logements privés à loyers modérés. Il faut renforcer ce mécanisme afin que plus de propriétaires y aient recours au bénéfice de Bruxellois moins aisés.

Une allocation-loyer accessible au plus grand nombre

Le loyer privé moyen en Région bruxelloise est de 900€ contre 350€ pour les logements sociaux. 40.000 ménages bénéficient donc d’une intervention publique de plus de 500€ pour se loger alors que les 50.000 familles en attente d’un logement social n’ont rien ! Voilà pourquoi l’allocation-loyer, c’est important. Par ailleurs, il faudrait élargir et assouplir les conditions pour en faire bénéficier un plus grand nombre, soit toutes les familles inscrites en liste d’attente de logement social.

« La crise du logement n’est pas neuve. Cela fait des années que nous sommes tous d’accord sur le constat : pas assez de logements confortables et abordables en Région bruxelloise. Mais force est de constater que la méthode ne fonctionne pas. Cessons les propositions populistes et attaquons-nous durablement au problème. Nous devons mener des politiques plus efficaces pour aider tous ceux qui en ont besoin dans le respect de la DPR. DéFI est prêt à poursuivre ce débat », déclarent Joëlle Maison, députée bruxelloise et Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois.

Lors de l’émission +d’Actu de BX1+ du 22 avril 2022, le ministre Bernard Clerfayt a répondu à plusieurs questions d’actualité. Voici un compte-rendu de ses réponses relatives à ses matières de compétence.

40.000 nouveaux emplois créés en 2021 d’après Actiris. Il n’y a pas eu d’effets de la crise du Covid ?

La crise du Covid a ralenti la baisse du chômage. Depuis quelques années nous avons une forte baisse du chômage […]. L’État fédéral et la Région ont dépensé beaucoup pour maintenir les entreprises fragilisées et les emplois. Ce soutien à l’activité économique crée aujourd’hui une activité économique croissante.

À Bruxelles on a des emplois mais ce ne sont pas les Bruxellois qui en profitent. Va-t-on pouvoir corriger cela ?

On a 760.000 emplois sur le territoire de la Région mais seulement la moitié sont occupés par les Bruxellois. Il y a une guerre des talents à Bruxelles. Beaucoup de navetteurs viennent postuler pour les emplois et les Bruxellois n’ont pas toujours les compétences requises pour accéder aux emplois. On a un vrai enjeu de montée en compétence, des compétences qui seront nécessaires pour les emplois de demain.

Peut-on donner du travail aux sans-papiers ?

La loi telle et la répartition des compétences entre l’État fédéral et la Région sont telles que la Région peut donner un donner un permis de travail pour un travailleur qui vient de l’étranger s’il a des compétences que l’on ne trouve pas en Région bruxelloise et qui sont essentielles pour une entreprise. Nous le faisons en accordant des milliers de permis de travail chaque année. Mais c’est l’État fédéral qui a gardé la compétence d’accorder l’accès au territoire.

Qu’en est-il des entreprises de titres-services qui demandent des suppléments au motif de l’augmentation des frais de transport ?

L’entreprise a le droit de demander des frais à ses clients, mais le client a le droit de changer d’agence dès qu’il estime que le service est trop cher. Il y en plus de 200 actives en Région bruxelloise.

À propos des titres-services, vous aviez annoncé travailler à une réforme. Où en est-on ?

Le gouvernement a approuvé une note qui encadre ce projet de réforme. Nous l’avons soumise aux partenaires sociaux et j’espère avoir une réponse au courant du mois de mai.

Le titre service coûtera 10 euros au lieu de 9 euros ?

Nous remboursons le titre-service 24 euros à l’entreprise qui paye le salaire. Chaque année cette intervention est indexée alors que l’usager paye toujours 9 euros. L’usager qui paye 9 euros reçoit un service d’une valeur de 15 euros supplémentaires. J’espère que la décision de cette réforme se fera avant l’été.

À propos de l’abattage rituel, n’y a-t-il pas un déni des autres méthodes d’abattages plus cruelles encore ?

Actuellement l’étourdissement est imposé pour tout abattage en Région bruxelloise, sauf pour raisons religieuses. Le débat est de savoir s’il convient ou pas de supprimer cette exception. La Région wallonne l’a fait et tous les partis politiques, PS, MR, CdH, Écolo, ont voté, idem pour les partis de la majorité en Flandre. Aujourd’hui la question se pose à Bruxelles. Cette question sera débattue au parlement et je voudrais que le parlement écoute toutes les parties concernées pour que les parlementaires, en âme et conscience, puissent choisir. Cette question n’est plus dans les mains du gouvernement. Je peux avoir un avis en tant que ministre du Bien-être animal et vous dire que le Conseil du Bien-être animal a émis un avis très clair sur cette question.

• Visionner l’émission +d’Actu sur le site de BX1+