Ce 30 septembre, la Cour constitutionnelle a confirmé la légalité au regard du droit européen des décrets wallons et flamands imposant un étourdissement préalable lors de l’abattage des animaux. Cette mesure avait été contestée par certaines communautés juives et musulmanes du pays, qui invoquaient une violation de la liberté de culte. Cette nouvelle décision de justice relance la question de l’abattage sans étourdissement préalable des animaux en Région bruxelloise. Les démocraties wallonne, flamande et bruxelloise jugent-elles différemment l’équilibre entre le respect du bien-être des animaux et celui des libertés religieuses ?

En 2017, la Région wallonne et la Région flamande ont toutes les deux adoptés des textes décrétant que tout animal doit faire l’objet d’un étourdissement préalable au moment de l’abattage. Un aménagement a été prévu pour les abattage prescrits pas un rite religieux : l’étourdissement doit être réversible. Suite à la décision de la Cour de justice de l’Union européenne confirmant la validité des décrets wallon et flamand au regard du droit européen, la Cour constitutionnelle vient, à son tour, confirmer la légalité des mesures adoptées au nord et au sud du pays. En substance, la Cour constitutionnelle approuve les mesures et autorise l’imposition de l’étourdissement réversible avant abattage.

Le communiqué de la Cour constitutionnelle indique d’ailleurs que « [Les décrets flamands et wallons] répondent à un besoin social impérieux et sont proportionnés à l’objectif légitime poursuivi consistant à promouvoir le bien-être animal. En outre, la possibilité d’un étourdissement réversible lors des abattages rituels ne saurait s’interpréter comme prescrivant de quelle manière un rite religieux doit être accompli ». 

Ce nouvel arrêt vient relancer le débat en Région bruxelloise. Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois du bien-être animal a reçu les associations de protection animale et des représentants des communautés religieuses qui continuent de s’opposer sur cette question.

« Suite à la décision de la Cour de justice de l’Union européenne, la Cour constitutionnelle vient de se positionner : imposer un étourdissement préalable à tout abattage est légal et ne viole pas les libertés religieuses. La Cour de justice a indiqué qu’il revenait à chaque Etat membre de concilier le bien-être animal et la liberté de culte.  Reste à savoir maintenant si les parlementaires de la Région bruxelloise partagent d’autres valeurs que celles de l’Europe, de la Wallonie et de la Flandre. La démocratie bruxelloise est-elle différente ? », s’interroge Bernard Clerfayt.

Le Ministre bruxellois mettra le dossier de l’abattage avec étourdissement préalable sur la table du gouvernement avant la fin du mois d’octobre.

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Extrait de l'article publié par la Dernière Heure

[…] Pour Bernard Clerfayt, l’objectif ultime est bien d’arriver à zéro expérimentation animale. C’est pourquoi il soutient financièrement la recherche et le développement de méthodes alternatives. “ Nous nous réjouissons de la résolution adoptée par le Parlement européen qui invite la Commission à construire un plan pour accélérer le passage aux méthodes alternatives .” […]

Une diminution de près de 10% en un an du nombre d’animaux impliqués dans les expérimentations, a été constatée en 2020. Cette diminution a concerné 6000 animaux de moins en un an. Si cette même année, 55.688 ont été utilisés, soulignons que leur nombre a diminué de 36% en cinq ans. On peut donc parler d’une tendance de fond, vers une réduction certaine des expérimentations animales.

Quels sont les animaux concernés ?

En 2020, 97% des animaux d’expérience étaient des rongeurs dont 91% des souris. On retrouve également quelques poules (1%) ou encore des poissons zèbres (0,6%). Comme en 2019, aucun chiens, chats, chevaux, ânes ou primates n’ont été utilisés pour la recherche.

Bernard Clerfayt soutient la recherche d’alternatives à l’expérimentation animale

« La science a évolué et a fait naître des alternatives n’impliquant pas d’animaux de laboratoire, basées par exemple sur des cellules humaines et qui donnent des résultats plus pertinents pour l’homme. Il est donc crucial de permettre non seulement le développement de ce type de méthodes mais aussi leur recensement et leur notoriété. Je soutiens donc à hauteur de 250.000 € un projet de la VUB qui a pour objectif de diffuser massivement ces alternatives au travers de la plateforme IC-3Rs », précise Bernard Clerfayt.

Des animaux, principalement utilisés pour la recherche fondamentale

Plus de la moitié (69,81%) des procédures expérimentales sur animaux en 2020 ont été réalisées pour la recherche fondamentale. Ces expériences concernent principalement les études en oncologie (34,10% des expériences de recherche fondamentale) et le système immunitaire (21,82% des expériences de recherche fondamentale).

L’expérimentation animale, une pratique fortement réglementée

Lorsqu’elles existent, les chercheurs doivent avoir recours aux méthodes alternatives à l’expérimentation animale. À défaut d’alternative, les animaux utilisés pour les expériences bénéficient d’une protection légale. Tous les établissements, agréés au préalable, sont soumis à des contrôles.

Des avocats spécialisés dans le droit animalier et des acteurs du terrain exposeront leurs approches du bien-être animal sous différents aspects : le statut juridique de l’animal, la gouvernance, le commerce, la répression de la maltraitance animale, etc. Le colloque «De la domestication à la protection» est entièrement gratuit. Vous pouvez y assister en ligne ici dès 9h45.

Prélude au code bruxellois du bien-être animal

«Nous sommes toujours aux balbutiements du droit animalier. Néanmoins, de bonnes pratiques se mettent en place et notre rapport au vivant évolue. Il faut maintenant que cette évolution soit retranscrite dans des textes de lois», fait remarquer Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois du bien-être animal.

Intitulé « De la domestication à la protection », ce colloque a pour ambition d’alimenter le futur Code bruxellois du Bien-être animal, au regard de ce qui est mis en œuvre en France et ailleurs.

Transférée dans le cadre de la 6^ème réforme de l’état, la politique du bien-être animal est régie par une loi datant de… 1986. Cette journée d’étude devra donc permettre d’échanger sur les pratiques mises en place, les lois en vigueur, les marges de progression, etc.

L’animal a sa place dans nos vies

On compte en Région bruxelloise plus de 100.000 chiens et près de 100.000 chats. A ceux-ci, il faut ajouter également les nouveaux animaux de compagnie, lapins, hamsters, poissons, serpents, lézards ou encore oiseaux. « Les Bruxellois sont nombreux à posséder un animal domestique. Et les citoyens accordent une importance grandissante au sort réservé aux animaux. Et puisque le regard porté sur les animaux par la société évolue de manière significative, il est logique que le droit s’adapte à ces considérations », relève Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois du bien-être animal.

Ce mardi 28 septembre se tiendra la première journée d’étude consacrée au droit animalier. Intitulé « De la domestication à la protection », ce colloque a pour ambition d’alimenter le futur Code bruxellois du Bien-être animal, au regard de ce qui est mis en œuvre en France et ailleurs.

On compte en Région bruxelloise plus de 100.000 chiens et près de 100.000 chats. A ceux-ci, il faut ajouter également les nouveaux animaux de compagnie, lapins, hamsters, poissons, serpents, lézards ou encore oiseaux. « Les Bruxellois sont nombreux à posséder un animal domestique. Et les citoyens accordent une importance grandissante au sort réservé aux animaux. Et puisque le regard porté sur les animaux par la société évolue de manière significative, il est logique que le droit s’adapte à ces considérations », relève Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois du bien-être animal.

Transférée dans le cadre de la 6^ème réforme de l’état, la politique du bien-être animal est régie par une loi datant de… 1986. Cette journée d’étude devra donc permettre d’échanger sur les pratiques mises en place, les lois en vigueur, les marges de progression, etc. afin d’alimenter le futur Code bruxellois du bien-être animal. Des avocats belges et français spécialisés dans le droit animalier mais également des acteurs du terrain exposeront leur point de vue sur différents sujets tels que le statut juridique de l’animal, la gouvernance, le commerce et la répression de la maltraitance animale.

« Nous sommes toujours aux balbutiements du droit animalier. Néanmoins, de bonnes pratiques se mettent en place et notre rapport au vivant évolue. Il faut maintenant que cette évolution soit retranscrite dans des textes de lois », conclut Bernard Clerfayt

Le colloque « De la domestication à la protection » est entièrement gratuit. Il est possible d’y assister en distanciel via ce lien : https://bit.ly/LIVE_ColloqueAnimaux

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Au total, près de 56.000 animaux ont été utilisés à des fins expérimentales en Région bruxelloise l’an dernier. C’est près de 6.000 animaux de moins qu’en 2019. Sur cinq ans, la baisse est de 36%.

En 2020, le nombre d’animaux ayant fait l’objet d’expérimentations a continué de décroître, notamment dans la recherche fondamentale puisque 55.688 animaux ont été utilisés, soit 9,5% de moins qu’en 2019. « Je me réjouis évidemment que le nombre d’animaux de laboratoire diminue ces dernières années mais il faut prendre ces chiffres avec précaution. En effet, en 2020, certaines recherches ont sans doute été reportées et certaines expériences n’ont pas pu être menées en raison de la crise Covid », relativise Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois du Bien-être animal.

Mais ce recul s’inscrit dans une tendance plus large, qui dure depuis 2015, et qui se traduit par une contraction d’environ 36% du nombre d’animaux utilisés à des fins expérimentales sur cinq ans.

En 2020, 97% des animaux d’expérience étaient des rongeurs dont 91% des souris. On retrouve également quelques poules (1%) ou encore des poissons zèbres (0,6%). Comme en 2019, aucuns chiens, chats, chevaux, ânes ou primates n’ont été utilisés pour la recherche.

Des animaux, principalement utilisés pour la recherche fondamentale

Plus de la moitié (69,81%) des procédures expérimentales sur animaux en 2020 ont été réalisées pour la recherche fondamentale. Ces expériences concernent principalement les études en oncologie (34,10% des expériences de recherche fondamentale) et le système immunitaire (21,82% des expériences de recherche fondamentale).

L’expérimentation animale est une pratique extrêmement réglementée : lorsqu’elles existent, les chercheurs doivent avoir recours aux méthodes alternatives. S’il n’en existe pas encore, les animaux utilisés pour les expériences bénéficient d’une protection légale et tous les établissements, agréés au préalable, sont soumis à des contrôles.

Parallèlement, la Région bruxelloise investit massivement pour contribuer à limiter et diminuer le nombre d’animaux de laboratoire. « La science a évolué et a fait naître des alternatives n’impliquant pas d’animaux de laboratoire, basées par exemple sur des cellules humaines et qui donnent des résultats plus pertinents pour l’homme. Il est donc crucial de permettre non seulement le développement de ce type de méthodes mais aussi leur recensement et leur notoriété. Je soutiens donc à hauteur de 250.000 € un projet de la VUB qui a pour objectif de diffuser massivement ces alternatives au travers de la plateforme IC-3Rs », conclut Bernard Clerfayt.

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Dès ce 25 septembre 2021, l’interdiction d’exploiter des poneys ou autres équidés de foire est d’application sur l’ensemble du territoire de la Région. Cette décision de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois du bien-être animal, protège mieux et améliore le bien-être de ces animaux.

Une réglementation plus stricte était nécessaire

Depuis le 1er janvier 2019, les poneys ne pouvaient plus être exploités sur les fêtes foraines en Région bruxelloise. L'ordonnance votée alors par le parlement bruxellois allait dans le bon sens mais présentait des lacunes en raison d’un flou juridique. Elle ne visait que les fêtes foraines. Ainsi, il était encore possible de trouver un carrousel à poneys sur les marchés, les brocantes, etc. 

De plus, la réglementation ne concernait que les poneys et les chevaux. L’interdiction pouvait donc facilement être contournée en utilisant des ânes, des mulets, des bardots, etc. Enfin, seule l’activité de carrousels était visée.

Une interdiction généralisée grâce à une réglementation plus précise

Sur proposition de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois du bien-être animal, la nouvelle réglementation interdit donc les carrousels en tout lieu et les promenades de tous les équidés à l’occasion de différents types de manifestations.

« Plus que jamais, nous devons repenser notre relation avec le vivant et avec les animaux. Souhaitons-nous véhiculer une image d’animaux-esclaves auprès de nos enfants ? », s’interroge Bernard Clerfayt.