Facturation électronique obligatoire: un pas de plus vers la simplification administrative
Simplification administrative pour le traitement des factures
À partir du 1er novembre 2020, seules les factures sous format électronique structuré (XML) seront acceptées pour tous les marchés publics passés par les administrations et les organisations publiques régionales bruxelloises. Après cette date, les factures sous un autre format (papier, Email, etc.) ne seront plus traitées.
Dans un objectif de modernisation et de simplification administrative, l’usage de la facturation électronique est généralisé et obligatoire. Voici les échéances de la mise en place de cette mesure :
- Depuis ce 1er septembre 2020, pour les marchés publics supérieurs à 30.000 € HTVA.
- À partir du 1er novembre 2020, pour tous les marchés publics.
Une mesure de simplification administrative qui va générer des économies
Cette dématérialisation complète du processus de facturation, de sa réception à sa comptabilisation apporte une réelle valeur ajoutée aux administrations publiques et à leurs fournisseurs. Cela permet de limiter les erreurs d’encodage, d’assurer un traitement plus rapide des factures, de diminuer l’utilisation du papier et surtout de diminuer la charge administrative des administrations et d’assurer un meilleur délai de paiement aux fournisseurs.
Mais la facturation électronique, c’est aussi 5,77€ d’économie par facture pour les administrations destinataires, en comparaison avec le coût d’une facture papier.
« En imposant la facturation électronique aux entreprises qui souhaitent travailler avec les administrations publiques, nous visons l’effet boule de neige. En effet, l’objectif est que les entreprises ensuite n’utilisent plus que la facturation électronique avec l’ensemble de leurs clients. Cette obligation devrait inciter plus d’entreprises à opter pour la facturation électronique, qui, à long terme, s’imposera tant elle présente des avantages sur le plan pratique, économique, et environnemental »,conclut Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois de la Simplification administrative.
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