En route vers l’administration du futur avec « Bruxelles Numérique »

Sur proposition du Ministre bruxellois de la Transition numérique, Bernard Clerfayt, le Gouvernement a approuvé en deuxième lecture l’avant-projet d’ordonnance « Bruxelles Numérique ». Ce projet d’envergure vise à encadrer le développement numérique au sein des services publics bruxellois. L’objectif ? Permettre aux Bruxellois qui le souhaitent, d’effectuer leurs démarches administratives en ligne et de garantir l’accès des services publics à tous. 

Les derniers chiffres du baromètre de la Fondation Roi Baudouin révèlent que les Bruxellois sont les plus grands utilisateurs du numérique. Il faut dire que les avantages sont nombreux : gain de temps, rapidité de traitement, sécurité, réduction des déplacements… Et surtout une administration accessible 24/7.

On constate que si le numérique s’installe au sein des services publics bruxellois, il le fait parfois de manière peu coordonnée (une démarche est disponible dans une administration mais pas dans une autre). Pire encore, certaines démarches, si elles répondent au besoin des services publics, restent incompréhensibles pour les usagers (termes peu adaptés, interface compliquée, etc.)

Face à ce constat, le Ministre bruxellois de la Transition numérique, Bernard Clerfayt, a décidé de cadrer l’expansion du numérique en rendant toutes les démarches disponibles en ligne et en s'assurant que celles-ci soient accessibles à tous. 

« Bruxelles Numérique » est le premier texte belge qui va réglementer l’essor du numérique en garantissant aux citoyens des services publics plus inclusifs et accessibles. 

« J’estime qu’en 2023, les Bruxellois doivent pouvoir jouir d’une administration accessible en ligne 24/24 et 7/7. Avec Bruxelles Numérique, je veux faciliter la vie des citoyens », commente Bernard Clerfayt. 

Pour accompagner au mieux le développement numérique des institutions publiques bruxelloises, l’ordonnance prévoit de créer des nouveaux droits au bénéfice de tout usager :

• le droit pour tout usager  à l’universalité des accès à ses démarches administratives en ligne,
• le droit pour tout usager  de se voir proposer un accompagnement par les administrations pour la réalisation de ses démarches en ligne ;
• le droit d’interagir avec un agent de l’autorité publique pour réaliser ses démarches administratives, a minima par un accueil physique et/ou un service téléphonique et un contact par voie postale ; 
• le droit pour les personnes porteuses de handicap que les démarches administratives disponibles en ligne utilisent les technologies les rendant plus accessibles. 

Une transition inclusive 

C’est incontestable, nous ne sommes pas tous égaux face au numérique. C’est pourquoi, « Bruxelles Numérique » intègre deux principes fondamentaux qui viennent cadrer l’utilisation du numérique : l’inclusion et l’accessibilité.

À cet effet, l’ordonnance prévoit donc que pour ceux qui le souhaitent, ils aient le droit d’exiger d'interagir avec un agent de l’autorité publique, a minima par un accueil physique et/ou un service téléphonique et un contact par voie postale.

« Il n’est pas question de supprimer les guichets physiques. Cette numérisation doit se faire de façon intelligente, d’où la mise en place d’une stratégie d’accompagnement réglementée. Nous avons souhaité inclure toutes les parties, c’est pourquoi notre texte a fait l’objet d’une consultation très large qui a permis de faire évoluer notre projet », précise Bernard Clerfayt. 

Unia, Brupartners, Brulocalis, le Conseil bruxellois des personnes handicapées, … Une large consultation a eu lieu sur le texte de “Bruxelles Numérique”. Au total, onze organisations ont été consultées et leurs recommandations ont été majoritairement intégrées dans le projet de texte afin de répondre au mieux à tous les avis. 

En pratique, les institutions publiques devront rendre disponible en ligne toute nouvelle démarche administrative. Elles disposeront d’un délai de 5 ans pour rendre conformes les démarches existantes.

Le projet d’ordonnance est actuellement entre les mains du Conseil d’Etat qui a 30 jours pour émettre un avis.   

Plus d’infos ?
Pauline Lorbat – 0485 89 47 45