Marchés publics bruxellois : 38% des factures sous format électronique

Communiqué de presse

En novembre 2020, le gouvernement bruxellois a rendu l’usage de la facture électronique obligatoire pour tout marché public passé par les administrations régionales bruxelloises. Résultat : le format électronique continue sa progression et concerne 38% des factures.

Simplicité et modernité sont les maîtres-mots qui ont guidé le projet du Ministre bruxellois de la Simplification administrative, Bernard Clerfayt, de généraliser l’usage de la facturation électronique.

Fini le papier ou l’email, depuis le 1er novembre 2020, seules les factures sous format électronique structuré (XML) sont acceptées pour tous les marchés publics passés par les administrations et les organisations publiques bruxelloises.

Une mesure qui simplifie non seulement le quotidien des administrations mais également de leurs fournisseurs.

Outre les économies qu’elle permet de réaliser, la facturation électronique assure également un gain en efficacité et en transparence et permet de réduire les délais de traitement et donc de paiement des factures, élément particulièrement important pour les petites entreprises qui seront plus enclines à répondre à des marchés publics.

« Au début de la législature, 6% des factures étaient électroniques. En 2023, on constate que 38% des factures ont été réceptionnées au format électronique. C’est un très bel exemple de réussite en matière de simplification administrative. D’autant que les avantages sont nombreux car la facturation électronique, c’est 5,50€ d’économie pour les administrations et 1€ pour les entreprises », déclare Bernard Clerfayt.

Le nombre total de factures électroniques reçues par les administrations régionales bruxelloises est passé de 1.316 en 2020 à plus de 38.000 en 2023.

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Pauline Lorbat – 0485 89 47 45

IRISbox sollicité 805.000 fois en 2023

Actualité
Logo IRISbox, le guichet électronique de la Région de Bruxelles-Capitale

IRISbox a enregistré 805.000 demandes de citoyens ou d’entreprises bruxelloises en 2023, une progression de 12% par rapport à l’année précédente. 576.075 utilisateurs d’IRISbox ont été concernés, dont 17.265 entreprises.

Les plus demandées

Actuellement, 340 démarches en ligne sont accessibles via IRISbox. La formalité la plus plébiscitée reste la composition de ménage mais elle est suivie de deux démarches qui ont été intégrées récemment sur la plateforme, l’extrait de casier judiciaire et la prime Rénolution.   

Afin de continuer à simplifier la vie des Bruxellois, la plateforme s’enrichit chaque année de nouvelles démarches. Ainsi en 2024, il sera possible d’inscrire des baux locatifs ou d’effectuer sa déclaration de mandat. Pour ce qui est du support choisi pour effectuer ces démarches en ligne, 50% des utilisateurs ont employé un ordinateur pour se connecter, 49% un smartphone, et 1% une tablette.

Des délais plus courts pour vos démarches

IRISbox, la plateforme en ligne de la Région bruxelloise propose des services régionaux et locaux 24/7. Elle permet de réduire l’affluence dans les services administratifs bruxellois mais également d’accélérer les délais des démarches et de délivrance des documents.

« Les Bruxellois utilisent de plus en plus IRISbox et c’est tant mieux. IRISbox cadre parfaitement avec Bruxelles Numérique et permet de rendre l’administration plus moderne, plus simple, plus efficace, plus accessible », commente Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois de la Transition numérique et de la Simplification administrative.

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Bilan à mi-mandat pour les compétences transition numérique et simplification administrative

Le numérique permet d’améliorer considérablement le quotidien des Bruxellois. Suivi, rapidité, simplicité, les avantages sont nombreux. L’objectif est d’accélérer le virage du numérique tout en simplifiant la vie des citoyens.

Stratégie bruxelloise des données

Les données, ce sont les nouvelles ressources inépuisables. En mettant en place une stratégie bruxelloise de la donnée, la Région veut mieux organiser et mieux exploiter les données issues des administrations publiques mais elle veut aussi mieux protéger les Bruxellois. Comment ? En établissant un catalogue de toutes les données existantes, en mettant en place un régime de gestion de ces données, en harmonisant leur utilisation, et en développant une plateforme bruxelloise d’échange de données. Bref, de quoi simplifier les vie des administrations mais aussi des Bruxellois.

Fibre optique

C’est un véritable trésor qui se trouve sous les pieds des Bruxellois : près de 1.000km de fibre optique. La région entend non seulement étendre ce réseau mais aussi le commercialiser au profit des Bruxellois. En effet, l’intérêt est aussi de créer un réseau public qui stimule la concurrence et peut-être pourrait-on assister à une baisse des prix des connexions à la fibre. 

Mission d’optimisation des dépenses IT

Les dépenses informatiques de la Région se chiffrent à 248 millions d’euros. Or, il est possible de diminuer ce chiffre en mutualisant certains besoins. Par exemple, en mettant en place un bureau d’achat IT central qui permettra d’économiser 4 millions par an.

Openbudgets

Openbudgets, c’est un site internet qui recense tous les marchés publics et subsides lancés par les administrations bruxelloises. Openbudgets est un des projets les plus avancés dans la transparence des dépenses publiques en Belgique et en Europe. Rendre les données des flux financiers accessibles et exploitables, c’est rendre possible le contrôle démocratique. 

Plan EasyWay

Easy Way est le plan de simplification administrative de la Région bruxelloise. Autrement dit, c’est la ligne à suivre pour simplifier la vie des citoyens et des entreprises et transformer l’expérience vécue par les usagers des services publics. Parmi les mesures phares, citons :

  • le numérique par défaut : le digital devient la règle et le papier l’exception ;
  • une stratégie web régionale : évoluer d’une logique de site web tournée vers les administrations à une logique centrée vers les citoyens. On compte plus de 200 sites web régionaux. La volonté est de réduire drastiquement ce nombre pour atteindre au maximum 10 portails ;
  • un test de simplification administrative : tout projet d’arrêté ou d’ordonnance doit être soumis à un test de simplification administrative afin de s’assurer que cette réglementation ne complexifie pas la vie des Bruxellois.

Plan d’Appropriation numérique

En Région bruxelloise, 39% des habitants ont peu ou pas de connaissances informatiques. Alors que de plus en plus de services, de démarches, etc., sont accessibles en ligne, il faut développer les compétences numériques des Bruxellois. C’est l’ambition de ce plan. Comment ? En menant des actions très concrètes. Parmi celles-ci :

  • former les agents des services publics aux services en ligne ;
  • mettre en place un mécanisme de déclassement du matériel IT des administrations au profit des personnes les plus précarisés ;
  • créer un test de compétences IT ;
  • placer des bornes wifi dans des lieux fréquentés par le public cible (maisons de quartiers, logements sociaux, etc.).

Only Once

Fini de demander à plusieurs reprises les mêmes informations aux Bruxellois, surtout si les administrations en sont déjà en possession. Grâce à Only Once, une fois seulement, la Région ancre le principe de collecte unique de données et simplifie la vie des citoyens.

Facturation électronique

Depuis le 1er novembre 2020, seules les factures électroniques sont acceptées par les administrations bruxelloises. Une mesure qui permet d’assurer le paiement des factures mais aussi d’en réduire le coût puisque grâce à la facturation électronique, 5,77€ sont économisés par facture.

MyBrussels

MyBrussels, c’est le guide digital des Bruxellois mais aussi des usagers de la Région. Cette app, 100% gratuite, rassemble de nombreux services : l’horaire des transports en commun, un agenda des événements, des informations sur les administrations publiques mais aussi la météo ou encore les infos Covid.

FARI

La Région bruxelloise a soutenu le lancement de FARI, l’institut pour le développement de l’intelligence artificielle en Région bruxelloise. Quatre premiers projets ont été lancés en 2022 permettant d’améliorer les services publics et de simplifier la vie des Bruxellois, grâce à l’intelligence artificielle : améliorer la correspondance entre offre et demande d’emploi, automatiser la recherche de vente d’animaux sur les réseaux sociaux, développer un test de simplification administrative et développer une stratégie bruxelloise pour l’intelligence artificielle.

Recycle IT

Après plusieurs années, le matériel IT des administrations publiques est déclassé et fini dans le meilleur des cas dans un circuit de recyclage, dans le pire des cas, à la poubelle. Seulement, dans de nombreux cas, ce matériel est encore utilisable. La Région a donc mis en place une filière permettant de récupérer ce matériel, de le reconditionner et de le distribuer aux Bruxellois les plus précarisés.

PC et Wifi dans les écoles

Si la priorité de l’Enseignement porte sur les apprentissages fondamentaux, l'école doit également donner à chaque enfant les clés pour devenir un citoyen accompli et réussir à s’insérer dans une société de plus en plus numérisée. Afin de soutenir les écoles dans ce nouvel apprentissage du numérique, la Région a installé la fibre mais également des bornes wifi dans les écoles secondaires bruxelloises dans le cadre du projet « Branche ton école ». Parallèlement, la Région a fourni du matériel IT aux établissements scolaires : PC, tablettes, écrans interactifs, etc.

Aide pour s’inscrire sur Bruvax (mesure Covid)

Dans le cadre de la vaccination, les Bruxellois étaient invités à s’inscrire sur la plateforme en ligne Bruvax pour prendre rendez-vous pour leur vaccin. Seulement, de nombreux Bruxellois n’étaient pas capables d’effectuer cette démarche seuls, sans accompagnement. Des actions pour aider les citoyens à s’inscrire ont été mises en place dans les 6 communes où le taux de vaccination était le plus faible : Saint-Josse, Saint-Gilles, la Ville de Bruxelles, Schaerbeek, Molenbeek et Koekelberg.

Brussels hacks the crisis (mesure Covid)

Première opération de consultation citoyenne sous cette législature, « Brussels hacks the crisis », avait pour ambition de sonder les Bruxellois à propos de leur perception de l’après-Covid. L’objectif étant de développer les deux idées les plus percutantes en app. Les deux projets lauréats sont une app vélo et une app Tourisme à Bruxelles.

NOUVEAU : votre casier judiciaire sur IRISbox !

Actualité
Votre casier judicaire sur IRISbox

Faciliter la vie des Bruxellois, un objectif qui chaque jour devient un peu plus réalité. Il est désormais possible d’obtenir un extrait de votre casier judiciaire sur IRISbox.

Cette fonction est déjà disponible pour les habitants des communes d’Evere, de Ganshoren, de Saint-Gilles, de Saint-Josse-ten-Noode et de Schaerbeek. D'autres communes suivront prochainement.

Comment accéder à votre casier judiciaire sur IRISbox ?

  1. Accédez au site IRISbox - https://irisbox.irisnet.be/irisbox/

    Accueil IRISbox
  2. Sous la rubrique « téléchargement rapide », cliquez sur le lien « Extrait de casier judiciaire.
  3. Vous êtes dirigé vers la page d’identification CSAM. Vous pouvez alors vous connecter avec un lecteur de carte d’identité, ou plus facile, avec votre smartphone après avoir téléchargé l’application « itsme » sur le store. Vous pouvez configurer cette application avec votre carte bancaire et votre digipass. D’autres moyens de connection plus ponctuels sont disponibles

    CSAM
     
  4. L’utilisation du lecteur de carte d’identité suppose que vous connaissiez le code PIN de cette carte et que vous ayez installé eID Viewer. Avec « itsme » vous introduisez votre N° de GSM, ouvrez ensuite votre application sur votre smarphone et confirmez votre connexion au site.
  5. Un peu de patience… vous arrivez sur votre page personnalisée : « Mes extraits du casier judiciaire ».

    IRISBOX - page votre casier judiciaire
  6. Cliquez sur le bouton « demande de casier judiciaire », choisissez le modèle.
  7. Votre document apparaît dans une fenêtre interne. En haut à droite du document cliquez sur le lien de téléchargement pour obtenir un fichier pdf que vous pouvez enregistrer sur votre PC et imprimer.

En plus de votre casier judiciaire sur IRISbox, bon nombre de documents sont disponibles en téléchargement rapide sur IRISbox : composition de ménage, acte de naissance, certificat de résidence, etc.

Les documents en ligne, la simplicité cachée

On pourrait se dire, quand on décortique les étapes comme nous le faisons ici, que ce n’est pas si simple. Mais le faire une fois, c’est l’adopter pour toujours ! C’est pour aider à passer cette barrière que le Ministre de la Transition numérique Bernard Clerfayt a lancé le plan d’appropriation numérique avec 66 actions concrètes.

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Transparence pour la gestion financière d’Actiris et de Bruxelles Formation

Actualité
Actiris et Bruxelles Formation publient leurs informations financières sur openbudgets

La plateforme Openbudgets.brussels s’élargit. Actiris et Bruxelles Formation y publient désormais leurs données financières. Celles-ci ont été publiées sur la plateforme pour les années 2018, 2019 et 2020, une garantie de transparence pour la gestion financière d’Actiris et de Bruxelles Formation.

Lancé à la fin du mois de mai, openbudgets.brussels dévoile les différents subsides et les nombreux marchés publics lancés par les institutions bruxelloises. 

Toutes les administrations de la Région et les pouvoirs locaux concernés

Au total, les 18 administrations publiques ont publié leur dépenses : 720 millions en marchés publics et près de 500 millions d’euros en subsides en 2020. « Et ce n’est qu’un début. Le projet est dans sa phase de lancement mais à terme, je veux que l’ensemble des administrations et des pouvoirs locaux fasse la transparence la plus totale sur l’argent public qui leur est confié. C’est aussi un moyen de rendre des comptes aux citoyens », souligne le Ministre bruxellois.

« le droit de savoir est un des garants de notre démocratie »

La transparence des données est un objectif fondamental que s’est fixé la Région bruxelloise. Mais sans possibilité d’exploitation et de réutilisation des données par le citoyen, cet objectif n’était que partiellement atteint. En lançant openbudgets.brussels, la Région bruxelloise offre enfin un outil capable d’exploiter au mieux les données des flux financiers, et permet de répondre à la question « Qui donne combien à qui ? ».

Pour Bernard Clerfayt, Ministre de la Transition numérique et de la Simplification administrative, ce principe de transparence est d’ailleurs fondamental. « La publicité, c’est la sauvegarde du peuple. Cette phrase, prononcée en 1789 par le premier président de l’Assemblée nationale en France, implique que tout ce qui concerne le sort du peuple doit lui être révélé. Autrement dit, le droit de savoir est un des garants de notre démocratie. C’est l’objectif poursuivi par openbudgets : dévoiler ce qu’il advient de l’argent public. »

Plus de 1000 marchés publics concernés

Pour l’année 2020, Actiris a passé plus de 500 marchés publics et alloué plus de 300 subventions pour un montant de 338.244.328,53 euros. Quant à Bruxelles Formation, l’institution a contracté près de 600 marchés publics et une centaine de subventions pour 2020, pour un montant de 19.137.741,29 euros.

Openbudgets.brussels : la plateforme s’enrichit ! Actiris et Bruxelles Formation publient leurs données financières

Communiqué de presse

Lancé à la fin du mois de mai, openbudgets dévoile les différents subsides et les nombreux marchés publics lancés par les institutions bruxelloises. Deux nouvelles administrations rejoignent dès à présent openbudgets puisque Actiris et Bruxelles Formation viennent d’y ajouter leurs données, pour les années 2018, 2019 et 2020.

La transparence des données est un objectif fondamental que s’est fixé la Région bruxelloise. Mais sans possibilité d’exploitation et de réutilisation des données par le citoyen, cet objectif n’était que partiellement atteint. En lançant openbudgets.brussels, la Région bruxelloise offre enfin un outil capable d’exploiter au mieux les données des flux financiers, et permet de répondre à la question « Qui donne combien à qui ? ».

Pour Bernard Clerfayt, Ministre de la Transition numérique et de la Simplification administrative, ce principe de transparence est d’ailleurs fondamental. « La publicité, c’est la sauvegarde du peuple. Cette phrase, prononcée en 1789 par le premier président de l’Assemblée nationale en France, implique que tout ce qui concerne le sort du peuple doit lui être révélé. Autrement dit, le droit de savoir est un des garants de notre démocratie. C’est l’objectif poursuivi par openbudgets : dévoiler ce qu’il advient de l’argent public. »

Et deux nouvelles administrations bruxelloises font leur entrée sur openbudget : Actiris, l’office bruxellois de l’emploi, et Bruxelles Formation, l’office francophone de la formation, portant ainsi à 18 le nombre d’institutions qui publient leurs données relatives aux subsides et aux marchés publics.

Ainsi, pour l’année 2020, Actiris a passé plus de 500 marchés publics et alloué plus de 300 subventions pour un montant de 338.244.328,53 euros. Quant à Bruxelles Formation, l’institution a contracté près de 600 marchés publics et une centaine de subventions pour 2020, pour un montant de 19.137.741,29 euros.

Au total, les 18 administrations publiques ont dépensé près 720 millions en marchés publics et près de 500 millions d’euros en subsides en 2020. « Et ce n’est qu’un début. Le projet est dans sa phase de lancement mais à terme, je veux que l’ensemble des administrations et des pouvoirs locaux fasse la transparence la plus totale sur l’argent public qui leur est confié. C’est aussi un moyen de rendre des comptes aux citoyens », conclut le Ministre bruxellois.

Plus d’infos ?
Pauline Lorbat – Cabinet Clerfayt - 0485 89 47 45

«C’est toujours une erreur de renoncer»

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Internview de Bernard Clerfayt lors de son émission sur LN24

Cet article relate l’essentiel des propos du Ministre bruxellois Bernard Clerfayt, lors de l’interview qu’il a accordée à LN24 ce lundi 31 mai 2021.

La crise sanitaire, l’Horeca et la reprise

J'espère que l'été permettra une vraie reprise ! On n'est pas encore sorti de la crise, je pense au secteur événementiel, au secteur touristique, à tous ceux qui n'ont pas de terrasse, qui ont des activités en intérieur.

Dans l’Horeca on a enregistré beaucoup d'offres d'emploi car bon nombre d'employés du secteur ont trouvé de l’embauche dans d'autres secteurs. C'était une grande crainte du secteur Horeca de perdre leurs compétences, leur personnel.

En ce qui concerne les faillites, nous n’avons à ce jour pas de chiffres précis. Parfois, des situations fragiles à la base, ont été encore plus fragilisées par la crise. Malheureusement, en termes de faillite on va voir les choses arriver progressivement.

Ce qui est positif, c'est que le chômage n'a pas beaucoup augmenté à Bruxelles, sans doute parce que beaucoup de personnes sont en chômage temporaire. Il faut considérer que plus la reprise sera vigoureuse dans les secteurs qui peuvent reprendre et ceux qui tournent bien, plus on a de chances de limiter la casse sur l'emploi.

Le chômage des jeunes

Beaucoup d'entreprises à l'arrêt ont maintenu leur personnel grâce au chômage temporaire, mais elles ont arrêté les embauches par incertitude sur l'avenir. Tous ceux qui arrivaient sur le marché du travail ont rencontré un marché assez atone, avec peu d'embauche et donc c'est le chômage des jeunes qui a fortement augmenté, alors que le chômage global a peu augmenté.

Environ 8000 jeunes de moins de 25 ans sont inscrits comme chercheurs d'emploi et ce sera peut-être plus lors de la prochaine rentrée. On a constaté que l'augmentation du nombre de jeunes chercheurs d'emploi est plus forte dans les communes de seconde couronne. Les jeunes diplômés y sont plus présents et n'ont pas trouvé de travail alors que des jeunes les moins diplômés des quartiers centraux ont trouvé du travail. Par ailleurs, comme les antennes d’Actiris ont été fermées, certains n'ont pas pu s'inscrire pendant toute une période, cela explique aussi l’augmentation.

Est-ce le bon moment pour se lancer ?

Le marché est difficile mais une crise économique c'est un marché où certaines boîtes vont faire faillite et d'autres vont démarrer. Des nouveaux modes de consommation et de production vont démarrer. C'est une opportunité gigantesque. Donc pour ceux qui ont des idées, c'est le moment de se lancer. C'est toujours une erreur de renoncer. Il y a plein de jeunes qui créent leur boîte, il y plein de formules d'accompagnement. Il y a encore de bonnes idées à prendre ou à piquer à l'étranger. Il y a des projets à inventer.

En Région bruxelloise nous avons un bon cadre qui permet aux jeunes d'être soutenus. Il y a toute une série de centres d'entreprises orientées numérique, des soutiens financiers, de l'accompagnement.

Laïcité et port du voile

Le sujet est sensible et très politique, il n’est pas illégitime que le politiques s'en saisissent pour faire avancer les choses. C'est un enjeu identitaire, important pour la reconnaissance de tout le monde. Il faut que toutes les femmes puissent décider de travailler et qu'il n'y ait pas de sentiment de discrimination. Nous disons dans mon parti que dans la fonction publique, quand on assume le service public, on a évidemment droit au respect de son identité, de ses convictions, de ses croyances. On ne peut pas brimer un fonctionnaire. Mais quand on est au service du public, il doit y avoir une modération dans la manière dont on s'adresse à ses clients, à ses usagers, c’est une question de degré. Nous sommes pour une neutralité du service public, une neutralité dans l'apparence. Ce n’est pas seulement une question de religion. Le fonctionnaire s’adresse à des gens qui n'ont pas le choix de recourir à un autre service. Je pense que cette décision en première instance qui considère l’interdiction du port du voile comme discriminatoire dans un cas très particulier n'est pas une décision qui permet de faire jurisprudence. Elle porte sur le cas d'une dame qui peut s'estimer discriminée dans le cadre d'une procédure qui est la sienne, de concours pour une embauche. Si on fait de ce cas une règle générale, cela mériterait que l'on aille en appel.

Il faut que les politiques tranchent, nous pensons qu'une décision de justice ne fait pas une règle générale. La question est toujours l'équilibre entre l'identité religieuse et le service que l'on doit au client. Est-ce la seule liberté du fonctionnaire qui compte ? Ou tient-on compte aussi de l'usager ?

À propos de la limitation aux fonctions d’autorité, cette nuance est très compliquée à appliquer. Ça ne me semble pas être très propice à générer des solutions valides.

Et à propos des opinions d’extrême droite dans l’armée ?

Il faut bien faire la distinction entre ce qu’un agent fait pendant son travail et en dehors de son travail. Un fonctionnaire qui exerce son travail avec retenue et sens du service toute la journée, le soir, il peut participer à une conférence, il peut avoir une opinion. Chacun a droit au respect de son opinion. Par rapport à l'extrême droite, ce n'est pas une infraction d'avoir une idéologie, aussi détestable soit-elle. Ce qui est une infraction, c'est de faire du prosélytisme au départ de celle-ci.

On ne peut pas retirer une idée de la tête de quelqu'un mais il faut éviter que ces personnes invitent à suivre leurs opinions. Ce qu'il faut faire c'est empêcher de passer à l'acte ou de faire du prosélytisme.

Il est impossible de changer ce que les gens ont dans la tête. Qu'ils le gardent dans leur salon, mais qu’ils ne le portent pas dehors, qu’ils ne fassent pas d’émules.

Transparence des finances publiques : openbudgets.brussels

Les gens se plaignent toujours de savoir ce qu'on fait avec l'argent public,  ou ils ont des doutes. Est-ce que l'argent est bien dépensé ? Il est très compliqué de savoir où va l'argent. Nous avons fait un gros effort de transparence en Région bruxelloise. Cet accès existait déjà mais c'était très compliqué à trouver. Ce droit à la transparence était peu utilisé.

On a tout réuni dans un seul site Internet : openbudgets.brussels. C'est l'effort de transparence le plus avancé en Europe. À part peut-être dans les pays scandinaves. Tout acteur est identifié par son N° BCE, c'est un identifiant unique. On sait qui reçoit de l'argent, qui donne de l'argent.

Avec une recherche, vous avez tous les subsides accordés à tel acteur, à telle asbl, entreprise, tous les marchés publics de la Région bruxelloise, tous les subsides, jusqu'au dernier euro.

C'est un gage de transparence, cela permettra des débats politiques. Et c’est important pour que les gens aient confiance dans ce que l'on fait de leur argent.

J’ai repris lors d’une interview la citation du premier Maire de Paris « Publicité sauvegarde du peuple ». Les citoyens ont le droit de savoir ce que l’on fait de leur argent et pour cela il faut que les pouvoirs publics fassent l'effort de rendre cela transparent. Pourquoi « Openbudgets » ?  On a conservé le même nom que le nom générique européen.