Près de 100 millions d’euros pour les infrastructures sportives communales

Communiqué de presse

Ce mardi, Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, présente au Parlement bruxellois le budget dévolu aux politiques en faveur des Pouvoirs Locaux. Une politique en particulier bénéficiera d’un nouvel élan dès 2022, les infrastructures sportives communales.

Le budget 2022 dévolus aux Pouvoirs Locaux ne faiblit pas. Au contraire l’augmentation est de 18% puisqu’on passe de 650.841.000 millions à 767.760.000 millions d’euros au bénéfice des 19 communes bruxelloises.

« Le budget des Pouvoirs Locaux comprend des inéluctables puisqu’il sert à financer le fonctionnement des 19 communes. Il était important, au vu du contexte de la pandémie et des dépenses qu’elle a engendrées pour les pouvoirs locaux que la solidarité de la région avec ses pouvoirs locaux se renforce », détaille Bernard Clerfayt.

Mais la nouveauté du budget 2022 réside surtout dans les moyens dévolus aux infrastructures sportives communales. « Dès l’entame de cette législature, les partis d’opposition s’étaient inquiétés des faibles montants dédicacés au sport en Région bruxelloise. Ce budget 22 permet de les rassurer puisque près de 100 millions d’euros y sont consacrés », tempère le Ministre bruxellois.

En effet, en plus des 50 millions acquis au profit des infrastructures sportives communales via le FRBRTC, 45 millions supplémentaires sont dégagés pour financer un nouveau plan triennal d’investissement en matière d’infrastructures sportives locales. Les critères de financement des deux outils n’étant pas identiques, ce nouvel appel devrait permettre de couvrir un grand nombre de projets des communes. L’un dans l’autre cela portera la contribution régionale de financement des infrastructures sportives communales à plus de 95 millions d’euros sur la période 2022-2025 pour le FRBRTC et 2022-2024 pour les plans triennaux d’investissement.

Une partie de cette somme, 2 millions, sera également utilisée pour soutenir la création d’une structure de gestion « supra communale » des piscines publiques, conformément à la Déclaration de Politique Régionale.

« La Région bruxelloise sait à quel point son échelon local caractérise et façonne son fonctionnement et son avenir. Dès lors le financement pérenne et juste des communes constitue une donnée fondamentale de notre équation communes-région pour réaliser l’objectif d’un meilleur service rendu aux Bruxellois », conclut Bernard Clerfayt.


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Cybercriminalité : « Êtes-vous suffisamment armé contre la fraude? »

capture d'écran - Bernard Clerfayt participe au webinaire organisé par Belfius sur le thème de la lutte contre la cybercriminalité pour les pouvoirs locaux

Le Ministre de la transition numérique Bernard Clerfayt a participé ce 13 octobre 2021 au webinaire organisé par Belfius sur le thème «Êtes-vous suffisamment armé contre la fraude ?». À cette occasion il s’est exprimé sur l’importance, pour les pouvoirs locaux et d’une manière plus générale pour les pouvoirs publics, de se doter des meilleurs outils pour lutter contre la cybercriminalité.

Bernard Clerfayt – « En Région bruxelloise, la plupart des administrations régionales, locales et des zones de police utilisent le réseau IRISnet qui prévoit des modes de sécurisation spécifiques pour les besoins des administrations. De plus ils ont intégré un DPO (délégué à la protection des données) pour une stratégie de protection des données. Nous pouvons même proposer un service DPO pour les administrations plus petites. Par ailleurs il faut adapter et promouvoir les bonnes pratiques en matière d’accès et de sécurisation des données, et mettre en place des systèmes de certification renforcés pour l’accès aux données. L’anticipation sur les fragilités éventuelles est importante pour donner les réponses adéquates. »

Ces derniers mois, la presse a relaté plusieurs cas de cyber-attaques, aussi bien contre les entreprises que contre les institutions fédérales. Quel est votre avis sur l’évolution de cette cybercriminalité ?

Bernard Clerfayt – « Il risque d’y avoir de plus en plus d’attaques. Les deux mots d’ordre sont : prévention et agilité. La prévention, c’est anticiper pour mettre en place les procédures. L’agilité, c’est développer la rapidité de la réaction. Par exemple, dans la fameuse panne BelNet au printemps dernier, le réseau IRISnet a pu rapidement changer de service provider pour pouvoir réparer cette panne le plus vite possible au bénéfice de ses usagers. »

Aujourd’hui, quel est selon vous la première démarche indispensable que doit effectuer une collectivité locale pour se protéger ?

Bernard Clerfayt – «Il faut anticiper sur les risques, mettre en place un DPO ne suffit pas. Il est indispensable de planifier les réactions qui doivent être rapidement mises en place. C’est une planification des risques, comme dans d’autres phénomènes, que les pouvoirs locaux connaissent bien.»

Que recommandez-vous aux responsables des entités publiques qui regardent le webinaire ?

Bernard Clerfayt – «Les données sont fragiles, il faut prévoir les réponses adéquates. Il ne faut pas craindre l’usage des données car les avantages que nous en tirons dans l’amélioration de l’efficience de nos systèmes sont bien supérieurs aux risques contre lesquels on peut se prémunir, que nous connaissons.»

À consulter aussi:

Publication des documents préparatoires aux conseils communaux

Extrait de presse
Analyse des documents préparatoires - extrait de presse

Extraits de l'article publié par le quotidien "Le Soir"

Parmi les 196 communes wallonnes ou bruxelloises ayant refusé de nous transmettre les documents demandés, certaines ont pris la peine de motiver leur décision. […]

[…] A Bruxelles, le ministre des Pouvoirs locaux, Bernard Clerfayt, y voit même un avantage. « On se facilite la tâche en mettant toute l’information spontanément sur internet. Cela évite de devoir répondre individuellement à toutes les demandes de citoyens, comités de quartier ou journalistes avant le conseil vu qu’ils peuvent aller chercher l’information à laquelle ils ont droit en ligne. » […]

A Bruxelles, le ministre Clerfayt acquiesce. « La publicité est la sauvegarde du peuple. Ce qui signifie qu’on a toujours intérêt à rendre public ce qui est d’intérêt public. Ce que l’on cache crée toujours de la suspicion. »

[…] Il ne reste donc que trois communes de la capitale qui ont refusé de nous transmettre quoi que ce soit, à savoir Ixelles (Christos Doulkeridis – Ecolo), Woluwe-Saint-Pierre (Benoit Cerexhe – CDH) et Jette (Hervé Doyen – CDH).
Le ministre bruxellois des Pouvoirs locaux, Bernard Clerfayt (Défi), assure qu’il compte se pencher sur le cas des trois communes récalcitrantes car il estime que les documents réclamés font partie du package auquel tout citoyen est censé avoir accès pour pouvoir suivre et comprendre les débats communaux. Il envisage également d’intégrer cette thématique à la réflexion qu’il compte mener sur une future (grande) réforme de la loi communale. X.C.

Salaires des employés communaux

Extrait de presse
Les employés communaux seront bientôt mieux payés

Extrait de l'article de la Dernière Heure

Les travailleurs des 19communes bruxelloises, et ceux des CPAS, verront leur salaire augmenter avant la fin de cette année, et ce jusqu’en 2024, … […]

[…] “Il me semblait légitime d’accorder une revalorisation de l’ensemble des services des pouvoirs locaux. Certains l’attendaient depuis plus de 15 ans. Ces services ont démontré leur utilité durant la crise en assumant des services de proximité au plus près des citoyens” , conclut Bernard Clerfayt.

Augmentation des rémunérations des agents communaux

Extrait de presse
Les salaires des travailleurs communaux augmentés

Extrait de l'article du quotidien "Le Soir"

Les rémunérations accordées aux agents communaux bruxellois vont ainsi se rapprocher de celles perçues par leurs collègues des deux autres Régions.

Les travailleurs des 19 communes bruxelloises, et ceux des CPAS, verront leur salaire augmenter avant la fin de cette année, et ce jusqu'en 2024, annonce dimanche dans un communiqué le cabinet du ministre bruxellois des Pouvoirs locaux, Bernard Clerfayt. Les rémunérations accordées aux agents communaux bruxellois vont ainsi se rapprocher de celles perçues par leurs collègues des deux autres Régions. […]

Lire cet article sur Le Soir +

Salaires des agents communaux et des CPAS augmentés

Actualité
Les agents communaux vont voir leur salaire revaloriser

« Jamais la Région bruxelloise n’avait accordé une intervention aussi importante au bénéfice des agents des pouvoirs locaux », fait remarquer Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux. Les salaires des agents communaux et des CPAS augmentent avant la fin de cette année 2021, et progresseront jusqu’en 2024 !

Jusqu’à présent, des promesses

Depuis plusieurs années, tout le monde s’accordait à le dire : revaloriser les salaires des agents communaux et des CPAS était nécessaire. La Région bruxelloise avait, lors des précédentes législatures, fait des promesses.  Dix-huit communes bruxelloises avaient voté une motion visant à augmenter les salaires. Mais ces déclarations n’avaient pas été suivies d’effet… jusqu’à aujourd’hui.

« Il me semblait légitime d’accorder une revalorisation de l’ensemble des services des pouvoirs locaux, certains l’attendaient depuis plus de 15 ans. De plus ils ont démontré leur rôle primordial durant la crise en assumant des services de proximité, au plus près des citoyens. », rappelle Bernard Clerfayt

Rattraper les salaires agents communaux flamands, wallons et des agents régionaux bruxellois

C’est un fait, les salaires des agents communaux bruxellois sont les plus faibles. Les écarts avec les barèmes pratiqués en Flandre, en Wallonie et même en Région bruxelloise sont importants. Avec l’accord intervenu, on constate que le niveau moyen en Wallonie/Flandre est atteint ou dépassé pour les travailleurs au niveau d’étude les plus bas (E et D). Il est fortement résorbé pour les autres (secondaire et post-secondaire).

 

Retard en % des PL bruxellois par rapport à la moyenne des PL Flandre / Wallonie

Augmentation moyenne prévue

Niveau E

-2,00

2,00

Niveau D

-1,90

2,60

Niveau C

-3,25

2,60

Niveau B

-8,38

6

Niveau A

-5,39

5

 

Un effort supporté à 75% par la Région

Les communes sont les premiers employeurs des agent communaux. A ce titre, elle contribueront également à la revalorisation des statuts de leurs agents. Toutefois, en moyenne - la situation étant différente au sein de chaque commune - la Région supportera 75% de l’effort et les communes 25%.

 

Progression de la contribution de la région et des communes à l'augmentation de salaire des agents communaux

 

Comment seront répartis les moyens régionaux parmi les communes ?

La clé de répartition sera différente en fonction des branches, du traitements des agents, de allongement des échelles (la durée durant laquelle le barème de l’agent peut progresser), de aide à la pension et chèques-repas. Ainsi pour les deux premières, il s’agira d’une clé mixte « 2/3 masse salariale et 1/3 Dotation Générale des Communes » afin de s’appuyer sur la solidarité entre les communes. Pour les deux dernières, elle sera fonction du nombre d’équivalents temps plein. 

4 mesures pour améliorer la gouvernance locale

Actualité
4 mesures pour améliorer la gouvernance locale en Région bruxelloise

Le gouvernement bruxellois s’est accordé sur quatre principes de saine gestion pour améliorer la gouvernance locale. Au menu : décumul intégral entre mandat exécutif local et mandat parlementaire, réduction du nombre d’échevins, valorisation du statut des bourgmestres et échevins et revalorisation du statut des conseillers communaux.

« Si le gouvernement a un accord politique sur ces 4 axes, aucun montant n’a encore été fixé. C’est notamment le cas du futur traitement des bourgmestres. Ceux-ci seront précisés dans les arrêtés d’exécution. Mais à ce stade, l’urgence est donnée à la revalorisation barémique des travailleurs des communes, qui reste ma priorité politique pour le moment.», insiste Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux.

Tous les députés régionaux à temps plein

Premier principe de saine gouvernance, le décumul intégral entre un mandat exécutif local et un mandat parlementaire. Celui-ci sera effectif dès 2024. Ainsi, les députés bruxellois pourront se consacrer pleinement à leur fonction régionale.

Moins d’échevins

Autre acquis pour une meilleure gouvernance locale, la réduction du nombre d’échevins. Les collèges communaux compteront un échevin de moins lors de la prochaine mandature. Toutefois, le conseil communal aura la possibilité de réduire de plus d’une unité s’il le souhaite.

Nouveau calcul pour le traitement des bourgmestres et échevins

Actuellement, lié à celui du secrétaire communal, le traitement du bourgmestre ne sera plus fixé en fonction de celui de son secrétaire communal. Il s’exprimera en pourcentage de l’indemnité parlementaire des membres du Parlement fédéral. Le gouvernement proposera un nouveau système de calcul dans un prochain arrêté.

Par contre, à l'instar de la Région flamande, les bourgmestres et échevins pourront obtenir une indemnité de sortie si leur mandat n’est pas renouvelé, ou en cas de démission pour raisons médicales. L’incapacité de travail de longue durée doit, dans ce cas, être prouvée par un certificat médical.

Une plus juste rétribution du travail des conseillers communaux

Enfin, le jeton de présence des conseillers communaux sera augmenté et oscillera entre 100 et 200 euros brut afin d'assurer une juste rétribution pour des séances de travail en conseil communal ou commission ainsi que leur préparation.