Ce mercredi 14 juin, Bernard Clerfayt présentait son projet d’ordonnance « bilan de compétences » devant la commission affaires économiques du parlement bruxellois. Cette mesure forte mise sur la formation et consiste à renforcer l’accompagnement prodigué par Actiris qui pourra faire monter en gamme le niveau de qualification des chercheurs d’emploi.

La priorité sera donnée aux chercheurs d’emploi inscrits depuis plus d’un an, les jeunes et les femmes. « J’espère que les députés soutiendront à l’unanimité ce projet d’ordonnance. Car il s’agit d’une mesure réellement utile aux Bruxellois : les accompagner à retrouver le chemin de l’emploi » relève le Ministre

La formation augmente de 17% les possibilités de trouver un emploi

Chiffres à l’appui, cette solution fonctionne. La dernière étude menée par Bruxelles Formation pour quantifier l’impact de la formation sur la mise à l’emploi est sans appel : la formation augmente de 17% les possibilités de trouver un emploi. Deux ans après leur entrée en formation, 71% des chercheurs d’emploi ont quitté le chômage pour l’emploi, contre 54%, en l’absence de formation. 

« En Région bruxelloise, l’un des défis principaux liés à la mise à l’emploi est le manque de qualification. 7 chômeurs sur 10 n’ont pas les compétences requises pour accéder à l’emploi. La solution ? Un bilan de compétences professionnelles, linguistiques et numériques pour vérifier l’adéquation des compétences des chercheurs d’emploi et leur proposer le parcours de formation adéquat », ajoute Bernard Clerfayt.

Former est plus efficace que sanctionner

La limitation des allocations de chômage est sur toutes les lèvres. Selon certains, il s’agirait de la recette magique pour augmenter le taux d’emploi. Pourtant, la conclusion d’une étude récente de l’ONEM est sans équivoque : limiter dans le temps les allocations de chômage ne garantit pas un retour vers l’emploi.

« Sanctionner les chômeurs n’aura pas d’effet sur leur mise à l’emploi. Cette mesure ne fera que déplacer le problème, puisque priver d’allocations de chômage, ils se tourneront vers le CPAS. Et si pour sortir les gens du chômage, on arrêtait de les culpabiliser et on leur offrait la possibilité de retrouver le chemin de l’emploi grâce à une idée folle : la formation », avance Bernard Clerfayt.

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Réguler le recrutement des collaborateurs de cabinet, préciser les sanctions disciplinaires et obligation pour le conseil communal de fixer des règles de déontologie et d’éthique. Tels sont les grands principes de l’ordonnance proposée par Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, sur laquelle le gouvernement a marqué son accord en première lecture.

Un comportement exemplaire

« Retrouver la confiance des citoyens, cela passe aussi par une transparence et une gouvernance renforcée. Les femmes et hommes politiques ne peuvent plus se comporter comme étant au-dessus des règles. Ils sont des élus du peuple et en ce sens doivent avoir un comportement exemplaire. C’est ce travail que je mène depuis le début de la législature », affirme Bernard Clerfayt.

Le travail pour plus de transparence et une gouvernance renforcée se poursuit

Après avoir imposé le décumul intégral, diminué le nombre d’échevins ou encore clarifié la situation des mandataires locaux en congé maladie, la Région bruxelloise poursuit le travail de transparence et de modernisation de la gouvernance politique locale.

3 principes directeurs des règles de bonne conduite et de transparence.

1. Des règles minimales sont fixées pour le recrutement et le statut du personnel des cabinets des bourgmestres et des échevins. Le conseil communal détermine, en début de législature communale, si les bourgmestre et échevins ont droit à du personnel et, dans l’affirmative, leur nombre et leur statut pécuniaire.
2. Les règles relatives au statut disciplinaire des mandataires locaux sont précisées. Ainsi la notion de négligence grave fait référence à des faits liés à l’exercice des fonctions. Celle d’inconduite notoire vise des faits graves, relatifs à la vie privée. Pour conduire à une instruction disciplinaire et à une sanction, l’inconduite notoire ne peut pas se baser sur des allégations, sans preuves ou convergences de nombreux témoignages. Une condamnation en justice par une décision définitive est une bonne illustration du caractère notoire. 
3. Le conseil communal doit fixer des règles de déontologie et d’éthique, applicables également au collège des bourgmestre et échevins. Le conseil peut aussi créer une commission de déontologie pour le suivi de ces règles.

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Depuis ce mois de mai, tous les arrêtés de tutelle de suspension et d’annulation d’une décision prise en Conseil ou Collège communal, sont publiés sur le site de Bruxelles Pouvoirs Locaux.

Cette décision du Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, Bernard Clerfayt, facilite l’accès aux avis de la tutelle et améliore la transparence. Un pas de plus vers la bonne gouvernance !

Une information plus accessible et pour tous

« Ma volonté est de créer une base de jurisprudence. Ces avis sont utiles aux pouvoirs locaux qui peuvent ainsi découvrir les motivations des différentes décisions et les points importants aux yeux de la tutelle. De plus, rassembler tous les arrêtés de tutelle au même endroit facilite leur accessibilité », explique Bernard Clerfayt.

Cette mesure poursuit également un autre objectif fixé par le Ministre amarante : la transparence pour une bonne gouvernance.

« Il n’y a pas de bonne gouvernance sans transparence. C’est un des fondements de notre démocratie. Il est donc tout à fait sensé de publier les arrêtés de tutelle et de les rendre visibles aux yeux de tous », ajoute le Ministre.

Notez que ces publications tiendront compte des exceptions prévues par les règles relatives au RGPD. Retrouvez l’ensemble des arrêtés de tutelle publiés sur le site de Bruxelles Pouvoirs Locaux

La tutelle vérifie la conformité des décisions communales à l’intérêt général

En Région bruxelloise, le gouvernement, par la voie de son Ministre des Pouvoirs Locaux, peut approuver, suspendre ou annuler une décision d’une commune. Ainsi les actes pris par les Conseils et Collèges communaux sont soumis à la tutelle régionale qui dispose d’un délai moyen de 30 jours pour remettre sa décision.

Marchés publics pour des travaux, promotion du personnel communal, budgets et comptes… Toutes ces décisions peuvent être soumises à l’autorité de tutelle qui vérifie leur opportunité ou de leur conformité à l’intérêt général. Celle-ci peut aussi analyser un dossier sur base d’une plainte.

• Site de Bruxelles Pouvoirs Locaux, accès aux documents

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Pour renforcer l’accompagnement des chercheurs d’emploi par Actiris, le gouvernement bruxellois met en place, pour tous les chercheurs d’emploi, un bilan de compétences professionnelles, linguistiques et numériques. Objectif :  vérifier l’adéquation des compétences des Bruxellois au regard des besoins du marché de l’emploi. 

Le bilan de compétences sera assorti d’un parcours vers l’emploi passant par des stages en entreprise et/ou une formation. Priorité sera donnée aux chercheurs d’emploi inscrits depuis plus d’un an, les jeunes et les femmes.

Une entrée en vigueur toute proche

Les deux mesures, bilan de compétences et parcours vers l’emploi, entreront en vigueur au 1^er septembre 2023. Le projet d’ordonnance du Ministre bruxellois de l’Emploi et de la Formation professionnelle Bernard Clerfayt, sera soumis en Commission Affaires Économiques du Parlement le 14 juin et en séance plénière le 30 juin prochain.

Un parcours orienté en accord avec le chercheur d’emploi

« La formation est indispensable pour se rapprocher du marché de l’emploi. Mais, pour autant, pas question d’imposer l’orientation de la formation. Il appartiendra au chercheur d’emploi de choisir son chemin vers l’emploi car il n’est pas question de forcer qui que ce soit à envisager une carrière dans un secteur qui ne l’intéresse pas. Cela ne bénéficierait ni au chercheur d’emploi forcé ni aux employeurs. Ce ne serait rien d’autre que du gaspillage d’argent public », poursuit le Ministre amarante.

Monter en gamme le niveau de qualification

« Le marché de l’emploi bruxellois est un marché exigeant où le niveau de qualification recherché est élevé » rappelle Bernard Clerfayt. Dans ce contexte, il est urgent de faire monter en gamme le niveau de qualification des chercheurs d’emploi. Et pour y arriver, le passage par la formation ou les stages en entreprise est indispensable.

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Pour améliorer l’offre pour le sport des enfants de moins de 10 ans, la Région bruxelloise lance un nouvel appel à projets à destination des communes.  L’objectif ? Combler un déficit d’offre sportive destinée à l’initiation au sport pour les moins de 10 ans, ou procéder à la mise en conformité des infrastructures existantes.

Augmenter l’offre dans les communes

Sur proposition de Bernard Clerfayt le gouvernement bruxellois a marqué son accord sur le lancement d’un nouvel appel à projets pour renforcer l’offre d’infrastructures sportives de proximité pour les plus petits. Un montant de 2 millions d’euros a été réservé au financement des différents projets. Les communes ont jusqu’au 31 juillet 2023 pour envoyer leur dossier de candidature.

« Le sport est un véritable vecteur de sociabilisation, de fédéralisation, d’éducation et de développement personnel. Il participe à une bonne santé générale, stimule la confiance en soi et inculque des valeurs essentielles au vivre-ensemble. Ces nombreux bienfaits doivent aussi profiter aux plus petits. C’est pourquoi j’invite les communes à proposer des infrastructures qui permettent de stimuler leur activité physique », déclare Bernard Clerfayt.

Un large éventail de bienfaits

C’est un fait : le sport est détenteur de nombreux bienfaits. Principalement sur notre santé mais pas seulement. Le sport permet également de renforcer la cohésion sociale au sein des quartiers tout en favorisant le divertissement ou la détente.

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Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs locaux modernise l’écharpe des bourgmestres et échevins pour la rendre plus adaptée à l’ADN bruxellois et à la féminisation de la fonction. Le gouvernement a approuvé, en première lecture, le projet d’arrêté visant à modifier l’écharpe des mandataires locaux.

« Il est temps de moderniser l’écharpe des mandataires locaux et de la rendre plus en adéquation avec la réalité bruxelloise. Nous comptons maintenant cinq femmes bourgmestre en Région bruxelloise et je me réjouis que la fonction se féminise. Nous devons donc adapter le port de l’écharpe et ne plus faire de distinction entre les sexes », explique Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux.

Des caractéristiques datant de 1837…

Trois bandes verticales, noire, jaune, rouge avec des franges argentées pour les bourgmestres et deux bandes jaunes et noires avec des franges rouges pour les échevins. Voilà à quoi ressemble aujourd’hui l’écharpe des mandataires locaux bruxellois. Les caractéristiques de ces écharpes sont définies par des arrêtés royaux datant de… 1837. Depuis, la compétence a été régionalisée et la fonction a évolué.

Les couleurs des écharpes des échevins, jaune et noire qui représentaient les couleurs du Brabant, sont remplacées par les couleurs de la Région bruxelloise, bleu et jaune.

Quant à l’écharpe du bourgmestre, le logo officiel de la Région bruxelloise tel que défini dans l’ordonnance du 12 février 2015 y sera ajouté. Cependant les trois couleurs de l’écharpe du bourgmestre (noire, jaune et rouge) restent inchangées.

Port de l’écharpe « à la française »

Par ailleurs, le port de l’écharpe sera uniformisé « à la française », de l’épaule gauche à la main droite, pour tous les bourgmestres et échevins. Il ne sera donc plus question de masculiniser la pratique qui imposait jusqu’à présent le port autour de la taille.

« À l’origine Bruxelles était un marais où fleurissait en abondance l’iris jaune. C’est pourquoi cette fleur est devenue le symbole de la Région bruxelloise. À quelques jours de la fête de l’Iris, j’ai voulu rendre hommage à notre histoire et apposer le logo de la Région sur l’écharpe des bourgmestres et échevins. Mais surtout, face à la féminisation de la fonction, il était urgent de proposer une écharpe non-genrée qui convient à toutes et tous », explique le Ministre bruxellois.

Ces modifications entreront en vigueur après les prochaines élections communales de 2024.

Et dans les autres Régions ?

Les tenues des mandataires locaux ont également été modifiées en Wallonie et en Flandre. En 2006, la Région wallonne n’a pas uniformisé le port de l’écharpe mais laisse le choix entre le port à la taille ou « à la française ». La Région flamande a, en 2007 modifié les couleurs de ses écharpes mais maintenu la distinction genrée du port de l’écharpe : à la taille pour les hommes, à l’épaule pour les femmes.

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Visuel de cet article : la présentation proposée dans le visuel est purement illustrative

Sur proposition de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois de l’Emploi, Bruxelles Economie Emploi lance un nouvel appel à projets pour lutter contre les discriminations à l’embauche et promouvoir la diversité en emploi. Objectifs : encourager les initiatives des entreprises et des pouvoirs locaux pour lutter contre les discriminations à l’embauche et promouvoir la diversité sur le marché de l’emploi bruxellois.

Modalités pratiques

Les porteurs de projets ont jusqu’au 31 mai 2023 pour remettre leur dossier. Toutes les informations sont disponibles sur le site de Bruxelles Economie Emploi (voir ci-dessous).

Un montant de 750.000€ est prévu pour financer les initiatives des porteurs de projets.

Le handicap, une des principales causes de discrimination

Pour cette édition 2023, la priorité sera donnée aux projets qui luttent contre les discriminations liées au handicap (visible ou invisible).

D’après la dernière étude menée par l’Université de Gand, les personnes porteuses d’un handicap ont moins de chance de décrocher un entretien d’embauche. Ce critère ferait d’ailleurs partie des trois premiers facteurs de discrimination à l’embauche.

L’emploi des femmes victimes de violence

Le consortium ACTIV révèle, quant à lui, que plus d’une femme sur cinq en Europe serait victime de violence domestique. Cette réalité peut impacter leur réussite sur le marché du travail et leur réinsertion professionnelle. En effet, l’emploi peut justement être un vecteur d’autonomisation et une solution pour quitter une relation abusive.

Lever les obstacles à l'accès des femmes victimes de violence est la deuxième priorité pour 2023.

« […] la diversité de l’emploi doit représenter la diversité des citoyens »

« Depuis le début de cette législature, plus de 3 millions d’euros ont été consacrés à des projets de lutte contre la discrimination à l’embauche. Avec le renforcement des tests de discrimination à l’embauche, avec 15 engagements pour lutter contre la discrimination, Bruxelles est la Région qui s’investit le plus pour donner à toutes les Bruxelloises et tous les Bruxellois, les mêmes chances de décrocher un emploi. Parce que la diversité de l’emploi doit représenter la diversité des citoyens », explique Bernard Clerfayt.

• Plus d'informations sur le site de Bruxelles Economie Emploi