Inspection régionale de l’emploi : 45% de contrôles en plus

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L'indispensable contrôle de l'inspection régionale de l’emploi

En 2022, l’inspection régionale de l’emploi a effectué 1.765 contrôles en matière de réglementation du travail. C'est 45% de plus qu’en 2021. La majorité (63%) des dossiers étaient liés à la lutte contre le travail illégal et aux contrôle des autorisations de travail.

« Le travail au noir est une réalité. Entre fléau pour l’économie et moyen de survie pour d’autres, le travail non déclaré entraîne des conséquences néfastes pour les travailleurs qui perdent toutes les protections liées à la sécurité sociale. Exploitation, accidents non-couverts par une assurance ou risques pour la santé… Ces pratiques illégales sont à bannir », rapelle le Ministre bruxellois de l’Emploi, Bernard Clerfayt.

Des inspections qui ne restent pas sans effets

À côté du travail au noir, les inspecteurs ont majoritairement contrôlé les entreprises de titres-services et d’économie sociale, les travailleurs intérimaires, les cartes professionnelles et les cas de suspicion de discriminations à l’embauche.

Ces contrôles ont donné suite à 294 infractions et 60 avertissements. À préciser qu’en cas d’infraction, les inspecteurs peuvent dresser un procès-verbal, émettre un avertissement, imposer un délai de régularisation ou encore rédiger un rapport à l’attention de l’auditeur du travail ou du procureur du Roi.

Contrôles sur le lieu de travail

Les inspecteurs régionaux de l’emploi veillent au respect de la réglementation du travail. En Région bruxelloise, on compte 27 inspecteurs régionaux de l’emploi. En cas de plainte d'un citoyen, à la demande de la Justice, ou encore d’autres services d’inspection, ils effectuent des contrôles sur un lieu de travail à tout moment de la journée et de la nuit et dans certains cas en présence de la police.

Les inspecteurs bruxellois de l’emploi ont contrôlé 1.765 employeurs en 2022

Communiqué de presse

Les inspecteurs régionaux de l’emploi veillent au respect de la réglementation en matière d’emploi en Région bruxelloise. Vérification des permis de travail, sanction en cas de travail non déclaré ou encore lutte contre les discriminations à l’embauche… En 2022, ils ont contrôlé 1.765 employeurs et constaté 294 infractions.

En Région bruxelloise, on compte 27 inspecteurs régionaux de l’emploi. En cas de plainte de citoyen, à la demande de la Justice, ou encore d’autres services d’inspection, ils effectuent des contrôles sur un lieu de travail à tout moment de la journée et de la nuit et dans certains cas en présence de la police. Leur mission ? Contrôler et veiller à l’application de la réglementation en matière d’emploi à Bruxelles.

En 2022, l’inspection régionale de l’emploi a contrôlé un total de 1.765 employeurs, soit 45% de plus qu’en 2021. La majorité (63%) des dossiers étaient liés à la lutte contre le travail illégal et le contrôle des autorisations de travail.

« Le travail au noir est une réalité. Entre fléau pour l’économie et moyen de survie pour d’autres, le travail non déclaré entraîne des conséquences néfastes pour les travailleurs qui perdent toutes les protections liées à la sécurité sociale. Exploitation, accidents non-couverts par une assurance ou risques pour la santé…Ces pratiques illégales sont à bannir », explique le Ministre bruxellois de l’Emploi, Bernard Clerfayt.

À côté du travail au noir, les inspecteurs ont majoritairement contrôlé les entreprises de titres-services et d’économie sociale, les travailleurs intérimaires, les cartes professionnelles et les cas de suspicion de discriminations à l’embauche.

Ces contrôles ont donné suite à 294 infractions et 60 avertissements. À préciser qu’en cas d’infraction, les inspecteurs peuvent dresser un procès-verbal, émettre un avertissement, imposer un délai de régularisation ou encore rédiger un rapport à l’attention de l’auditeur du travail ou du procureur du Roi.

Contact : Marine Deschouwer 0498/148448

6.000 chercheurs d’emploi formés en 2022 grâce aux dispenses de disponibilité

Actualité
Se former grâce à la dispense de disponiblité

Une fois inscrits chez Actiris, tous les chercheurs d’emploi bruxellois doivent prouver qu’ils sont à la recherche d’un emploi. Tous… sauf ceux qui bénéficient d’une dispense de disponibilité. Ce système leur permet de suivre une formation, d’effectuer un stage ou de reprendre des études tout en gardant leurs allocations de chômage. En 2022, 5.902 chercheurs d’emploi ont pu suivre une formation grâce aux dispenses de disponibilité.

Relever le défi des compétences

« Le but des dispenses de disponibilité est d’encourager les Bruxellois à se former. La formation, c’est la voie royale vers l’emploi. En relevant leur niveau de compétences, les chercheurs d’emploi augmentent significativement leurs chances de décrocher un emploi », précise Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois de l’Emploi.

C’est un fait indéniable : la formation a un impact direct sur la mise à l’emploi. En suivant une formation, le chercheur d’emploi augmente de 30% ses chances de décrocher un emploi, d’après une étude de Bruxelles Formation.

Les secteurs qui peinent à recruter sont concernés

En 2022, 7.309 dispenses ont été octroyées, ce qui a permis à 5.902 chercheurs d’emploi de se former. 22% des dispenses ont été octroyées pour des formations à un métier qui recrute.

Autres constats : les femmes (57%) ont été plus nombreuses à bénéficier de ces dispenses que les hommes (43%). Enfin, les bénéficiaires appartiennent principalement à la catégorie des chômeurs de très longue durée (62%) soit 24 mois et plus.

« Ces résultats montrent tout l’intérêt du dispositif. Il ne sert à rien de fliquer et de contrôler un chercheur d’emploi sur sa recherche d’emploi si celui-ci ne dispose pas des compétences nécessaires pour s’insérer sur le marché de l’emploi. Par contre, on doit pouvoir évaluer sa motivation à trouver un emploi sur base du parcours de formation dans lequel il s’inscrit. La formation reste le levier à actionner pour trouver un emploi », conclut Bernard Clerfayt.

6.000 chercheurs d’emploi formés en 2022 grâce aux dispenses de disponibilité

Communiqué de presse

Une fois inscrits chez Actiris, tous les chercheurs d’emploi bruxellois doivent prouver qu’ils sont actifs sur le marché de l’emploi et effectivement à la recherche d’un emploi (répondre aux convocations d’Actiris, envoyer des candidatures, etc.). Tous…sauf ceux qui bénéficient d’une dispense de disponibilité. Ce système leur permet de suivre une formation, d’effectuer un stage ou de reprendre des études tout en gardant leurs allocations de chômage. En 2022, 5.902 chercheurs d’emploi ont pu suivre une formation grâce à ce dispositif.

C’est un fait indéniable : la formation a un impact direct sur la mise à l’emploi. En suivant une formation, le chercheur d’emploi augmente de 30% ses chances de décrocher un emploi, d’après une étude de Bruxelles Formation.

Pour se former, le chercheur d’emploi bénéficie d’une dispense de disponibilité ? Ce système permet aux chercheurs d’emploi de s’investir pleinement dans sa formation tout en maintenant ses allocations de chômage le temps de la formation. 

« Le but des dispenses de disponibilité est d’encourager les Bruxellois à se former. La formation, c’est la voie royale vers l’emploi et une porte de sortie du chômage. En relevant leur niveau de compétences, les chercheurs d’emploi augmentent significativement leurs chances de décrocher un emploi », précise Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois de l’Emploi.

En 2022, 7.309 dispenses ont été octroyées, ce qui a permis à 5.902 chercheurs d’emploi de se former. 22% des dispenses ont été octroyées pour des formations à un métier qui recrute.

Autres constats : les femmes (57%) ont été plus nombreuses à bénéficier de ces dispenses que les hommes (43%). Enfin, les bénéficiaires appartiennent principalement à la catégorie des chômeurs de très longue durée (62%) soit 24 mois et plus.

« Ces résultats montrent tout l’intérêt du dispositif. Il ne sert à rien de fliquer et de contrôler un chercheur d’emploi sur sa recherche d’emploi si celui-ci ne dispose pas des compétences nécessaires pour s’insérer sur le marché de l’emploi. Par contre, on doit pouvoir évaluer sa motivation à trouver un emploi sur base du parcours de formation dans lequel il s’inscrit. La formation reste le levier à actionner pour trouver un emploi », conclut Bernard Clerfayt.

Contact : Marine Deschouwer 0498/148448

Les commerces d'ongleries suivis par l'Inspection régionale du Travail

Extrait de presse
Extrait de presse, Sudinfo : "Lutte contre le travail illégal à Bruxelles : 11 ongleries fermées et 20 employeurs verbalisés".

Extraits de l'article publié par Sudinfo :

[…] ces salons de manucure sont soupçonnés de faire partie d'un réseau de trafiquants d'êtres humains. «Bruxelles constitue une escale vers le Royaume-Uni. Les Vietnamiennes sont contraintes de travailler ici pour rembourser le coût de leur voyage aux trafiquants.»

Le ministre de l'Emploi, Bernard Clerfayt (DéFI) précise que l'Inspection régionale de l'Emploi suit cette problématique de près. « Vu la problématique des ongleries vietnamiennes à Bruxelles, il a été décidé d'intensifier les contrôles, l'Inspection régionale de l'Emploi prenant la direction de l'organisation de ces contrôles, sous la tutelle de l'Auditorat du Travail. » Cette inspection peut verbaliser les propriétaires de ces salons si ces derniers emploient des personnes qui ne sont pas autorisées à séjourner dans le pays.

[…] « Suite à ces contrôles, l'exploitation de 11 ongleries a été mise sous scellés judiciaires par ordre de l'Auditorat du Travail et des conditions ont été imposées par l'Auditorat du Travail de Bruxelles. Au total, 20 employeurs ont déjà été verbalisés pour emploi illégal. Deux enquêtes sont encore en cours à l'Inspection régionale de l'Emploi », ajoute le ministre bruxellois. […]

Conditions de travail pour les aide-ménagères

Extrait de presse
Extrait de presse, L'Avenir : "Titres-services à Bruxelles : des mesures pour améliorer les conditions de travail".

Extraits de l'article publié par L'Avenir:

Le ministre bruxellois de l’Emploi et de la Formation professionnelle a indiqué, ce mercredi 19 juillet 2023, qu’une série de mesures censées améliorer les conditions de travail des aides-ménagères a été approuvée.

[…] Selon le ministre Clerfayt, les tâches pénibles et difficiles accomplies par les 27.702 aides-ménagères actives dans les titres-services bruxellois provoquent des maladies musculosquelettiques touchant les articulations, les muscles et les tendons, et pour lesquelles ce personnel n’a pas nécessairement été formé.

[…] Concrètement, chaque aide-ménagère bénéficiera ainsi de 16h de formation obligatoire. Chaque nouveau travailleur devra suivre un parcours de 9h de formation obligatoire dont 2h minimum en ergonomie.

[…] Pour alléger les fins de carrière, les aides-ménagères de plus de 50 ans pourront devenir tuteur et mettre leur expertise au bénéfice de l’accompagnement d’un collègue moins expérimenté. Le tuteur pourra assurer des formations sur le terrain, des entretiens individuels ou encore des visites sur le lieu de prestation pour vérifier la conformité des équipements mis à disposition par les clients. […]

Réforme des titres-services

Extrait de presse
Extrait de presse, L'Echo : réforme des titres services

Extraits de l'article publié par l'Écho:

L'amélioration des conditions de travail des aides ménagères en Région bruxelloise passera par l'instauration d'un parcours de formation et l'exclusion des clients ayant des comportements abusifs.

[…] L'ordonnance puis les arrêtés d'exécution qui précisent les nouvelles obligations des entreprises de titres-services viennent d'être adoptés par le gouvernement bruxellois.

[…] Outre la liste des tâches et des produits d'entretien autorisés, cette convention comprendra une description du domicile et des prestations désirées afin de s'assurer que le nombre d'heures à prester est réaliste pour les aides ménagères. "C'est un métier difficile avec des rémunérations faibles. Il s'agit de fixer un cadre pour les protéger des pressions exercées par certains clients", souligne le ministre amarante.