La commune de Forest n’est pas parvenue à rendre un budget 2022 à l’équilibre. Pour combler son déficit, elle va pouvoir faire appel au Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales, le FRBRTC. Ce mécanisme régional permet d’octroyer des prêts dans le cadre de l’assainissement financier des pouvoirs locaux et de bénéficier d’un accompagnement dans la gestion de leurs finances. Explications.

De tous les niveaux de pouvoir, seules les communes sont obligées de présenter un budget annuel à l’équilibre, où les recettes sont au moins équivalentes aux dépenses. « Pas toujours évident ! Surtout quand le nombre de leurs missions augmentent, quand elles sont en première ligne dans la gestion des crises ou encore lorsqu’elles doivent faire face à l’explosion des prix en raison de l’inflation », avance Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux.  

Dernière commune à éprouver des difficultés à présenter un budget à l’équilibre, Forest. Heureusement, elle peut compter sur le soutien de la Région bruxelloise grâce au Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales, le FRBRTC. Ce mécanisme permet d’octroyer des prêts non-remboursables dans le cadre de l’assainissement financier des pouvoirs locaux. La commune s’engage, de son côté, à respecter un plan permettant un retour à l’équilibre budgétaire.  Pour ce faire, la Région désigne un inspecteur régional qui accompagne la commune dans l’élaboration d’un plan financier et son suivi. On dit alors que la commune est sous plan financier.

« Le FRBRTC est un mécanisme de soutien et non de contrôle. Les inspecteurs régionaux travaillent main dans la main avec les communes afin de déterminer quelles mesures mettre en place pour améliorer les finances communales. Il peut par exemple s’agir des mesures d’économie telle que la rationalisation des services, la réduction du recours à l’emprunt ou encore l’amélioration des recettes », précise le Ministre amarante.

Attention, si toutes les communes bruxelloises sont soumises à la tutelle, toutes ne sont pas sous plan financier.  Anderlecht, Berchem-Sainte-Agathe, Etterbeek, Evere, Ganshoren, Jette, Molenbeek, Saint-Gilles, Schaerbeek et Watermael-Boitsfort et maintenant Forest ont bénéficiéd’un soutien du Fonds de refinancement. Les communes qui ont reçu un prêt du Fonds sont suivies par un inspecteur pendant toute la durée des prêts, soit 20 ans et ce, même si la situation s’est améliorée. On a ainsi des communes comme Watermael-Boitsfort ou Etterbeek qui sont encore suivies même si elles ont reçu un prêt en 2005 ou 2007.

Au total, depuis la création en 1993 du FRBRTC, c’est près de 223,6 millions d’euros de prêts de trésorerie qui ont été octroyés aux communes.

Plus d’infos ?
Pauline Lorbat – 0485 89 47 45

Afin de soutenir les pouvoirs locaux dans la rénovation énergétique des bâtiments communaux, la Région avait lancé un appel à projets à l’initiative du Ministre Bernard Clerfayt. Le taux de subsidiation des travaux s’élève à 100%, avec un montant maximal de 400.000€ par projet. Autrement dit, la Région prend en charge la totalité des coûts.

Au total, 17 communes ont présenté 68 projets. 37 d’entre eux ont été sélectionnés pour un montant total de 10.440.469 €.

Quels travaux ?

La réfection de toitures, l’isolation ou encore le remplacement de châssis sont concernés. Quelques exemples : la rénovation complète de la Maison des Artistes à Anderlecht, le remplacement des châssis de l’école Clair-Vivre à Evere, l’isolation et végétalisation des toitures de la crèche Reine Fabiola à Jette, le remplacement des châssis d’un centre sportif à Saint-Gilles ou encore l’installation d’un nouveau système de chauffage à l’école des Mésanges de Watermael-Boitsfort.

Quelles étaient les conditions ?

Pour être éligibles à la subvention, les porteurs de projets devaient respecter plusieurs conditions :

1. Présenter un projet concernant des travaux de type énergétique : isolation, remplacement de châssis, placement d’une pompe à chaleur, etc.
2. Destiner les travaux à la rénovation d’un bâtiment communal déjà existant.
3. Prévoir un budget de minimum 50.000€ pour les travaux.

Réduire les dépenses et atteindre nos objectifs environnementaux

Plus de la moitié des émissions bruxelloises de gaz à effet de serre proviennent de la consommation énergétique des bâtiments. Le bâti bruxellois est d’ailleurs l’un des plus énergivores au niveau européen. Les bâtiments communaux ne font pas exception.

« Pour cet appel à projets, j’ai décidé de valoriser la rénovation énergétique des bâtiments communaux. Nos écoles, homes, bibliothèques sont bien souvent des bâtiments anciens, mal isolés et énergivores. Cette subvention devra aider les communes à réduire leurs dépenses liées à la consommation d’énergie et soutenir une initiative en faveur de l’environnement », précise le Ministre bruxellois.

Sur proposition du Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, Bernard Clerfayt, le gouvernement bruxellois a approuvé l’octroi à 17 communes bruxelloises, de subsides pour un montant de 10,5 millions destiné à la rénovation de leurs bâtiments. Le but : Soutenir les communes dans la réalisation de travaux énergétiques tels que la réfection de toitures, l’isolation ou encore le remplacement de châssis.

Plus de la moitié des émissions bruxelloises de gaz à effet de serre proviennent de la consommation énergétique des bâtiments. Le bâti bruxellois est d’ailleurs l’un des plus énergivores au niveau européen. Les bâtiments communaux ne font pas exception.

« La Région bruxelloise s’est engagée, dans le cadre de Renolution, à diminuer ses émissions de gaz à effet de serre en rénovant son bâti. Les communes sont propriétaires de nombreux bâtiments et doivent, elles aussi, s’inscrire dans cette démarche. D’autant plus qu’elles ne sont pas épargnées par l’augmentation du coût de l’énergie », explique Bernard Clerfayt. 

Afin de soutenir les pouvoirs locaux dans la réalisation de travaux énergétiques, la Région a lancé un appel à projets dont le taux de subsidiation s’élève à 100%, avec un montant maximal de 400.000€ par projet. Autrement dit, la Région prend en charge la totalité des coûts.

« Pour cet appel à projets, j’ai décidé de valoriser les rénovations énergétiques des bâtiments communaux. Nos écoles, homes, bibliothèques sont bien souvent des bâtiments anciens, mal isolés et énergivores. Cette subvention devra aider les communes à réduire leurs dépenses liées à la consommation d’énergie et soutenir une initiative en faveur de l’environnement », précise le Ministre bruxellois.

Au total, 17 communes ont présenté 68 projets. 37 d’entre eux ont été sélectionnés pour un montant total de 10.440.469 €.

Parmi ceux-ci, on retrouve, la rénovation complète de la Maison des Artistes à Anderlecht, le remplacement des châssis de l’école Clair-Vivre à Evere, l’isolation et végétalisation des toitures de la crèche Reine Fabiola à Jette, le remplacement des châssis d’un centre sportif à Saint-Gilles ou encore l’installation d’un nouveau système de chauffage à l’école des Mésanges de Watermael-Boitsfort.

Pour être éligibles à la subvention, les porteurs de projets devaient respecter plusieurs conditions :

1. Présenter un projet concernant des travaux de type énergétique : isolation, remplacement de châssis, placement d’une pompe à chaleur, etc.
2. Destiner les travaux à la rénovation d’un bâtiment communal déjà existant.
3. Prévoir un budget de minimum 50.000€ pour les travaux.

Plus d’infos ?
Pauline Lorbat – 0485 89 47 45

Extraits de presse :

Le ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux Bernard Clerfayt (DéFI) a donné plus   de précisions concernant ces chiffres. 24 dossiers concernaient des actes communaux, quatre des actes de CPAS et un dossier concernait la zone de police Midi.

[…] « 24 de ces dossiers relevaient de la compétence du gouvernement bruxellois et concernaient des actes adoptés par les communes », note Bernard Clerfayt. Huit dossiers concernent la Ville de Bruxelles, les communes d’Uccle, Anderlecht, Saint-Josse sont concernées par trois dossiers chacune tandis que Molenbeek et Jette sont cités deux fois. Watermael-Boitsfort, Ixelles et Evere sont chacune concernée par un dossier.

« Quatre de ces dossiers relevaient de la compétence du Collège réuni de la Cocom et concernaient donc des actes adoptés par des CPAS », ajoute le ministre amarante.

[…] « En ce qui concerne les raisons d’annulation de ces actes, l’autorité de tutelle ne peut annuler un acte que si celui-ci viole la loi et/ou blesse l’intérêt général », précise Bernard Clerfayt.

[…] Depuis juin 2023, tous les arrêtés de tutelle en suspension et en annulation d’une décision prise en conseil ou en collège communal sont publiés sur le site de Bruxelles Pouvoirs Locaux. « Par cette mesure, ma volonté est de créer une base de jurisprudence accessible à tous et qui permet de découvrir les motivations des différentes décisions et les points importants aux yeux de la tutelle », souligne le ministre Clerfayt.

Les cimetières font partie intégrante du patrimoine bruxellois. Ils regorgent de monuments remarquables et abritent les sépultures de personnalités qui ont marqué l’Histoire. C’est pourquoi, le Ministre bruxellois des Pouvoirs locaux, Bernard Clerfayt, a mis sur pied un arrêté visant à préserver les sépultures d’importance historique locale.

Une légende raconte qu’à la Toussaint, Tintin vient rendre hommage à son créateur. Pour apercevoir le célèbre fantôme, il faut se rendre au cimetière d’Uccle-Dieweg qui abrite la dernière demeure d’Hergé.

Des paysages historiques

Les cimetières sont souvent perçus comme des endroits tristes et sombres. Mais en réalité, ce sont des lieux remplis d’histoire et de trésors. Larges avenues, jardins, œuvres architecturales, sépultures de personnalités historiques… Les cimetières offrent des paysages atypiques et regorgent de monuments remarquables.

Citons, par exemple, le cimetière de Bruxelles qui abrite les sépultures de figures bruxelloises telles que François Van Campenhout, compositeur de la Brabançonne, Théodore Verhaegen, fondateur de l’ULB ou encore Ferdinand Wellens, imprimeur résistant à qui on doit le célèbre « Faux Soir » de novembre 1943. On peut également y découvrir des réalisations de style Art Nouveau conçues par Victor Horta, qui lui repose dans le cimetière d’Ixelles.

Répertorier pour assurer l’entretien

La préservation de ce patrimoine funéraire local est prévue par un arrêté du gouvernement bruxellois. Le principe ? Chaque commune est invitée à répertorier les sépultures dites d’importance historique locale présentes sur son territoire. Autrement dit, tous les monuments qui se démarquent d’un point de vue historique, artistique, paysager ou autre.

L’ensemble des sépultures reprises sur la liste devront être conservées et entretenues par le titulaire des concessions ou, en l’absence d’héritier, par la commune.

À partir de l’entrée en vigueur de l’arrêté, la commune a quatre ans pour se mettre en conformité.

« Nous avons la chance de posséder de nombreux joyaux dans nos cimetières bruxellois. L’objectif de cet arrêté est de parvenir à préserver ce patrimoine funéraire local. C’est d’ailleurs un devoir de mémoire », déclare Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs locaux.

Extraits de l'article publié par BX1

Les cimetières font partie intégrante du patrimoine bruxellois. Ils regorgent de monuments remarquables et abritent les sépultures de personnalités qui ont marqué l'Histoire.

C'est pourquoi, le Ministre bruxellois des Pouvoirs locaux, Bernard Clerfayt, a mis sur pied un arrêté visant à préserver les sépultures d'importance historique locale. Les communes ont quatre ans pour s'y conformer. “On est dans une logique des cimetières parisiens”, ajoute Pauline Lorbat, porte-parole du ministre bruxellois.

[…] « Nous avons la chance de posséder de nombreux joyaux dans nos cimetières bruxellois. L'objectif de cet arrêté est de parvenir à préserver ce patrimoine funéraire local. C'est d'ailleurs un devoir de mémoire », déclare Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs locaux.

Parmi les “joyaux” épinglés, citons le cimetière de Bruxelles qui abrite les sépultures de figures bruxelloises telles que François Van Campenhout, compositeur de la Brabançonne, Théodore Verhaegen, fondateur de l'ULB ou encore Ferdinand Wellens, imprimeur résistant à qui on doit le célèbre « Faux Soir » de novembre 1943.

[…] “On est dans cette logique là, en effet”, poursuit Pauline Lorbat. “Nous n'avons peut-être pas Jim Morrison, mais nous avons Marc Moulin (au cimetière d'Ixelles, ndlr)”, sourit-elle. […]

Lire l'article sur le site de BX1

Extraits de l'article publié par La Capitale:

Les cimetières font partie intégrante du patrimoine bruxellois. Ils regorgent de monuments remarquables et abritent les sépultures de personnalités qui ont marqué l’Histoire. Un arrêté visant à les préserver la été mis sur pied.

[…] La préservation de ce patrimoine funéraire local est prévue par un arrêté du gouvernement bruxellois. Le principe ? Chaque commune est invitée à répertorier les sépultures dites d’importance historique locale présentes sur son territoire. Autrement dit, tous les monuments qui se démarquent d’un point de vue historique, artistique, paysager ou autre.

[…] « Nous avons la chance de posséder de nombreux joyaux dans nos cimetières bruxellois. L’objectif de cet arrêté est de parvenir à préserver ce patrimoine funéraire local. C’est d’ailleurs un devoir de mémoire », déclare Bernard Clerfayt (DéFI), ministre bruxellois des Pouvoirs locaux.