Depuis 2006, les non-Belges peuvent participer aux élections communales à condition qu’ils s’inscrivent sur les listes. Mais force est de constater qu’ils sont peu nombreux à se rendre dans les bureaux de vote. Face à cet enjeu démocratique, le Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, Bernard Clerfayt, a décidé de lancer un appel à projets à destination des associations.

La Région bruxelloise compte plus de 1.220.000 habitants. Parmi ceux-ci, 36,9% sont non-Belges. En comparaison, la part de non-Belges se situe autour de 11% en Région flamande et en Région wallonne.

« Inclure tous les Bruxellois, y compris les non-Belges dans le processus électoral, c’est un enjeu démocratique. Ils participent activement à la société bruxelloise, il est donc normal qu’ils puissent aussi désigner leurs élus locaux. Or, on remarque qu’ils sont trop peu présents dans les bureaux de vote. Seuls 15% d’entre eux, ont participé aux élections communales en 2018 », explique Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux.

Face à ce constat, le Ministre a décidé de lancer un appel à projets à destination des associations. L’objectif ? Encourager les acteurs de proximité à développer des actions concrètes visant à sensibiliser les non-Belges pour les inciter à voter le 13 octobre 2024.

Séance d’information, confection d’affiches, brochures, événement ou encore groupe de discussion, les projets peuvent varier mais les actions doivent impérativement s’adresser aux citoyens de nationalité étrangère. Il s’agira donc de les sensibiliser au droit de vote, aux compétences des communes, aux conditions d’inscription pour les citoyens européens et non-européens ou encore à l’impact du vote sur leur vie quotidienne.

« Parmi ces Bruxellois, je suis persuadé que certains ne perçoivent pas l’intérêt du vote, ne sont pas assez renseignés sur le système électoral ou ne sont tout simplement pas au courant qu’ils ont le droit de voter », ajoute Bernard Clerfayt.

L’appel à projets prévoit également un focus sur les jeunes et les personnes à mobilité réduite.

Au total, la Région a débloqué une enveloppe de 150.000€ pour soutenir les différents projets. Les associations ont jusqu’au 27 octobre pour envoyer leur dossier à Bruxelles Pouvoirs Locaux.

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Extraits de l'article publié par La Dernière Heure

La tutelle régionale annule une décision de la commune d’Uccle qui a concédé un terrain sans faire d’appel à candidatures.

[…] Le ministre en charge des Pouvoir locaux, Bernard Clerfayt (Défi) vient de faire annuler la décision du conseil communal qui permettait la concession du terrain. Motif : “une concession domaniale (concession d’un terrain public par un pouvoir public à un autre acteur qui l’utilise à des fins privées) doit nécessairement être accordée dans le respect des principes généraux de l’égalité de traitement, de la non-discrimination et de la transparence.” Or, Uccle n’a pas passé d’appel à candidatures pour cette concession. Aucun autre acteur n’a donc pu se positionner pour proposer un projet de reprise du site. La conclusion de la tutelle est limpide : “la commune viole ses obligations.”

Sur proposition de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, le gouvernement a approuvé, en première lecture, un projet d’arrêté visant à soutenir les finances des communes bruxelloises. Comment ? Une nouvelle capacité d’emprunt d’un montant total de 30 millions d’euros sera mise à disposition des communes en 2023 et 2024, soit 15 millions par an.

9%, c’est la progression exceptionnelle enregistrée pour les dépenses ordinaires des communes bruxelloises entre 2022 et 2023. Hausse des coûts salariaux due aux indexations successives, frais liés aux bâtiments (énergie, entretien, rénovation, etc.), charges de la dette impactées par l’augmentation des taux d’intérêt, … Les dernières crises et le niveau élevé d’inflation mettent à mal l’état des finances des communes bruxelloises.

« Les pouvoirs locaux doivent faire face à ce contexte difficile tout en continuant à relever les nombreux défis qui les attendent : transition énergétique, financement des pensions, etc. Nous avons déjà mis en place des aides exceptionnelles mais la situation financière des communes reste tendue », commente Bernard Clerfayt.

La cause du problème ? Des dépenses qui progressent plus vite que les recettes, ce qui entraîne un manque de liquidités. Pour pallier ce manque de liquidités, les communes n’ont d’autre choix que de faire appel à des avances de trésorerie ou des crédits de caisse.

Face à ce constat, le Ministre bruxellois des Pouvoirs locaux, a décidé de mettre à disposition des communes une nouvelle capacité d’emprunt auprès du Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales.

Un montant total de 30 millions d’euros maximum pourra être attribué aux communes sur la période 2023-2024, soit 15 millions d’euros par an.

« Cette mesure s’inscrit toujours dans une volonté de bonne gouvernance. Nous aidons les communes, mais en contrepartie, elles devront s’engager à prendre des mesures permettant d’améliorer leur situation budgétaire et financière : nettoyage des créances douteuses, constitution de provisions, limitation des coûts… », précise le Ministre amarante.

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Extrait de l'article publié par la Dernière Heure :

[…] "Les pouvoirs locaux doivent faire face à ce contexte difficile tout en continuant à relever les nombreux défis qui les attendent: transition énergétique, financement des pensions, etc. Nous avons déjà mis en place des aides exceptionnelles mais la situation financière des communes reste tendue", a commenté Bernard Clerfayt. Face à ce constat, le ministre bruxellois des Pouvoirs locaux, a décidé de mettre à disposition des communes une nouvelle capacité d'emprunt auprès du Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales. "Cette mesure s'inscrit toujours dans une volonté de bonne gouvernance. Nous aidons les communes, mais en contrepartie, elles devront s'engager à prendre des mesures permettant d'améliorer leur situation budgétaire et financière: nettoyage des créances douteuses, constitution de provisions, limitation des coûts? ", a encore dit le ministre amarante. (Belga)

Feu vert du Parlement bruxellois pour l’ordonnance de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, visant à moderniser le Code électoral communal bruxellois. Une procédure 100% numérisée pour faciliter la vie des Bruxellois aux communales de 2024.

Travail simplifié dans les bureaux de vote

Le pointage électronique centralisé permettra, lors des élections communales de 2024, un enregistrement centralisé des électeurs se présentant au vote. Cet enregistrement électronique met donc fin à l’obligation de tenir manuellement des listes de pointage papier. Cette numérisation offre plusieurs avantages pour les pouvoirs publics : garantie de circulation plus fluide dans le bureau de vote, économie de papier, simplification du travail et réduction des coûts.

Avantage pour les procurations dans la même commune

Un avantage aussi pour les citoyens, puisque ceux qui votent avec procuration dans la même commune pourront voter dans le même bureau de vote, pour eux et pour leur mandat.

« La technologie pour la technologie n’a que peu d’intérêt. Mais elle prend tout son sens, lorsqu’elle est au service des citoyens. Ici, numériser toute la procédure de vote permet non seulement de l’accélérer mais également de réduire les coûts », conclut Bernard Clerfayt.

Lors des élections communales de 2018, le taux d’absentéisme atteignait 16,47%, en diminution par rapport à 2012. Grâce à cette nouvelle procédure, la Région bruxelloise entend continuer à faire baisser ce taux, toujours trop important, pour les communales de 2024.

Feu vert du Parlement bruxellois pour l’ordonnance de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, visant à moderniser le Code électoral communal bruxellois. Une procédure 100% numérisée pour faciliter la vie des Bruxellois.

Le 13 octobre 2024, ce sont près de 625.000 Bruxellois qui se rendront dans les bureaux de vote pour choisir leurs élus locaux. Et comme en 2018, c’est bien le vote électronique qui sera de vigueur. Car, si pendant des années, on a utilisé un crayon et du papier pour voter, depuis 1994, la machine à voter est devenue la règle.

Néanmoins, il est encore possible de moderniser le processus électoral grâce à la numérisation de toute une série de procédures. C’est l’objectif du nouveau Code électoral communal bruxellois.

Principale avancée : le pointage électronique centralisé des électeurs. Ce système permettra, lors des prochaines élections communales, via une base de données centrale, de cocher les électeurs lorsqu’ils se présentent au bureau de vote. Cet enregistrement électronique met donc fin à l’obligation de tenir manuellement des listes de pointage papier. Cette numérisation offre plusieurs avantages pour les pouvoirs publics : garantie de circulation plus fluide dans le bureau de vote, économie de papier, simplification du travail et réduction des coûts. Mais aussi pour les citoyens, puisque ceux qui votent avec procuration dans la même commune pourront voter dans le même bureau de vote, pour eux et pour leur mandat.

« La technologie pour la technologie n’a que peu d’intérêt. Mais elle prend tout son sens, lorsqu’elle est au service des citoyens. Ici, numériser toute la procédure de vote permet non seulement de l’accélérer mais également de réduire les coûts », conclut Bernard Clerfayt.

Lors des élections communales de 2018, le taux d’absentéisme atteignait 16,47%, en diminution par rapport à 2012. Grâce à cette nouvelle procédure, la Région bruxelloise entend continuer à faire baisser ce taux, toujours trop important.

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Pauline Lorbat – 0485 89 47 45

Extraits de l'article publié par SudPresse

Tous les arrêtés de tutelle de suspension et d'annulation d'une décision prise en Conseil ou Collège communal sont désormais publiés sur le site de Bruxelles Pouvoirs Locaux, annonce mardi le ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, Bernard Clerfayt.

[…] «Ma volonté est de créer une base de jurisprudence. Ces avis sont utiles aux pouvoirs locaux qui peuvent ainsi découvrir les motivations des différentes décisions et les points importants aux yeux de la tutelle. De plus, rassembler tous les arrêtés de tutelle au même endroit facilite leur accessibilité», a expliqué Bernard Clerfayt. […]