Sur les 19 projets d’installations sportives de proximité introduits par 15 communes, 18 ont été sélectionnés et seront subventionnés à hauteur de 75% par la Région qui débloque, pour cette initiative, une enveloppe de 1,5 million d’euros.

Quelques exemples d’infrastructures

De tout nouveaux skatepark sous le viaduc Hermann-Debroux et près de la gare de Calvoet, une nouvelle plaine de jeux à Ganshoren, un terrain de basket complètement réaménagé à Molenbeek ou encore l’aménagement d’un parc de « street workout » à Anderlecht. Voici quelques projets qui verront prochainement le jour et permettront aux Bruxellois de pratiquer un sport à côté de chez eux.

« Sport pour tous »

En mai dernier, Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs locaux, a lancé un appel à projets à destination des 19 communes bruxelloises pour augmenter le nombre d’installations sportives de proximité.

« Je me réjouis du nombre de propositions intéressantes déposées par les communes, pour valoriser la pratique du sport de proximité. Investir dans de tels projets s’inscrit dans notre politique du « sport pour tous » et facilite l’accès des Bruxellois aux activités sportives. Ces aménagements et rénovations permettront une pratique libre du sport tout en favorisant la détente, le divertissement et le lien social », déclare Bernard Clerfayt.

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En mai dernier, le Ministre bruxellois des Pouvoirs locaux, Bernard Clerfayt,lançait un nouvel appel à projets à destination des 19 communes bruxelloises. Objectif : augmenter l’offre en infrastructures sportives de proximité. Cette initiative permet le financement d’une vingtaine de nouveaux aménagements sportifs à hauteur de 1,5 million d’euros.

De tout nouveaux skatepark sous le viaduc Hermann-Debroux et près de la gare de Calvoet, une nouvelle plaine de jeux à Ganshoren, un terrain de basket complètement réaménagé à Molenbeek ou encore l’aménagement d’un parc de « street workout » à Anderlecht. Voici quelques projets qui verront prochainement le jour et permettront aux Bruxellois de pratiquer un sport à côté de chez eux.

En mai dernier, Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs locaux, a lancé un appel à projets à destination des 19 communes bruxelloises pour augmenter le nombre d’installations sportives de proximité. Le concept est simple : valoriser la pratique du sport grâce à l’aménagement ou la rénovation d’infrastructures sportives dans des lieux qui manquent justement de ce type d’aménagement.

Sur les 19 projets introduits par 15 communes, 18 ont été sélectionnés et seront subventionnés à hauteur de 75% par la Région qui débloque, pour cette initiative, une enveloppe de 1,5 million d’euros.

« Je me réjouis du nombre de propositions intéressantes déposées par les communes, pour valoriser la pratique du sport de proximité. Investir dans de tels projets s’inscrit dans notre politique du « sport pour tous » et facilite l’accès des Bruxellois aux activités sportives. Ces aménagements et rénovations permettront une pratique libre du sport tout en favorisant la détente, le divertissement et le lien social », déclare Bernard Clerfayt.

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Pauline Lorbat – 0485 89 47 45

Un projet d’ordonnance du gouvernement bruxellois prévoit de nouvelles règles pour le recrutement des collaborateurs de cabinet, des précisions sur les sanctions disciplinaires et l’obligation pour le conseil communal de fixer des règles de déontologie et d’éthique. La Région poursuit ainsi la modernisation de la gouvernance locale.

Pour Bernard Clerfayt, à l’initiative de cette nouvelle étape dans la modernisation de la gouvernance locale, « retrouver la confiance des citoyens, cela passe aussi par une transparence et une gouvernance renforcée. Les femmes et hommes politiques ne peuvent plus se comporter comme étant au-dessus des règles. Ils sont des élus du peuple et en ce sens doivent avoir un comportement exemplaire. C’est ce travail que je mène depuis le début de la législature »

Les trois principes directeurs de règles de bonne conduite et de transparence : 

1. Des règles minimales sont fixées pour le recrutement et le statut du personnel des cabinets des bourgmestres et des échevins. Le conseil communal détermine, en début de législature communale, si les bourgmestre et échevins ont droit à du personnel et, dans l’affirmative, leur nombre et leur statut pécuniaire. 
2. Les règles relatives au statut disciplinaire des mandataires locaux sont précisées. Ainsi la notion de négligence grave fait référence à des faits liés à l’exercice des fonctions. Celle d’inconduite notoire vise des faits graves, relatifs à la vie privée. Pour conduire à une instruction disciplinaire et à une sanction, l’inconduite notoire ne peut pas se baser sur des allégations, sans preuves ou convergences de nombreux témoignages. Une condamnation en justice par une décision définitive est une bonne illustration du caractère notoire.  
3. Le conseil communal doit fixer des règles de déontologie et d’éthique, applicables également au collège des bourgmestre et échevins. Le conseil peut aussi créer une commission de déontologie pour le suivi de ces règles.

Extrait de l'article publié par la Dernière Heure :

Anderlecht La Région bruxelloise a accordé une aide de 10 millions d’euros à la commune d’Anderlecht, a confirmé le cabinet du ministre Bernard Clerfayt (Défi). Pour se voir octroyer ce prêt, la commune a dû présenter un plan financier triennal. […]

Extrait de l'article publié par la Dernière Heure :

”Il n’y avait vraisemblablement pas de volonté de donner une forme juridique à la concertation entre communes et Région, explique-t-on au cabinet du ministre Clerfayt.

[…]

Le ministre des Pouvoirs locaux, Bernard Clerfayt, a confirmé l’abandon du projet faute de consensus au sein des partenaires de majorité.

”Il n’y avait vraisemblablement pas de volonté de donner une forme juridique à la concertation entre communes et Région, explique-t-on au cabinet du ministre DéfI. Cependant, la concertation entre ces deux niveaux de pouvoirs fonctionne de manière spontanée. C’est notamment le rôle de la conférence des bourgmestres, qui reçoit régulièrement les membres du gouvernement bruxellois en fonction des dossiers discutés.”

En outre, “Brulocalis, l’association des Villes et Communes de Bruxelles, est consultée régulièrement sur des projets d’ordonnance ou d’arrêté qui concernent les communes, ce qui est une manière de mettre en œuvre le R + 19, même en l’absence de cadre formel”, fait valoir le cabinet Clerfayt.

Sur proposition de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, le gouvernement bruxellois a marqué son accord en dernière lecture sur un projet d’ordonnance renforçant la gouvernance au sein des Pouvoirs Locaux. Au programme : des règles pour le recrutement des collaborateurs de cabinet, des précisions sur les sanctions disciplinaires et l’obligation pour le conseil communal de fixer des règles de déontologie et d’éthique. 

Après avoir imposé le décumul intégral, diminué le nombre d’échevins ou encore clarifié la situation des mandataires locaux en congé maladie, la Région bruxelloise poursuit le travail de transparence et de modernisation dans la vie locale. 

Le gouvernement bruxellois a donc approuvé trois principes directeurs de règles de bonne conduite et de transparence. 

1. Des règles minimales sont fixées pour le recrutement et le statut du personnel des cabinets des bourgmestres et des échevins. Le conseil communal détermine, en début de législature communale, si les bourgmestre et échevins ont droit à du personnel et, dans l’affirmative, leur nombre et leur statut pécuniaire. 
2. Les règles relatives au statut disciplinaire des mandataires locaux sont précisées. Ainsi la notion de négligence grave fait référence à des faits liés à l’exercice des fonctions. Celle d’inconduite notoire vise des faits graves, relatifs à la vie privée. Pour conduire à une instruction disciplinaire et à une sanction, l’inconduite notoire ne peut pas se baser sur des allégations, sans preuves ou convergences de nombreux témoignages. Une condamnation en justice par une décision définitive est une bonne illustration du caractère notoire.  
3. Le conseil communal doit fixer des règles de déontologie et d’éthique, applicables également au collège des bourgmestre et échevins. Le conseil peut aussi créer une commission de déontologie pour le suivi de ces règles.

« Retrouver la confiance des citoyens, cela passe aussi par une transparence et une gouvernance renforcée. Les femmes et hommes politiques ne peuvent plus se comporter comme étant au-dessus des règles. Ils sont des élus du peuple et en ce sens doivent avoir un comportement exemplaire. C’est ce travail que je mène depuis le début de la législature », affirme Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux.

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Pauline Lorbat – 0485 89 47 45

La commune de Forest n’est pas parvenue à rendre un budget 2022 à l’équilibre. Pour combler son déficit, elle va pouvoir faire appel au Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales, le FRBRTC. Ce mécanisme régional permet d’octroyer des prêts dans le cadre de l’assainissement financier des pouvoirs locaux et de bénéficier d’un accompagnement dans la gestion de leurs finances. Explications.

De tous les niveaux de pouvoir, seules les communes sont obligées de présenter un budget annuel à l’équilibre, où les recettes sont au moins équivalentes aux dépenses. « Pas toujours évident ! Surtout quand le nombre de leurs missions augmentent, quand elles sont en première ligne dans la gestion des crises ou encore lorsqu’elles doivent faire face à l’explosion des prix en raison de l’inflation », avance Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux.

Un plan financier pour la commune

Dernière commune à éprouver des difficultés à présenter un budget à l’équilibre, Forest. Heureusement, elle peut compter sur le soutien de la Région bruxelloise grâce au Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales, le FRBRTC. Ce mécanisme permet d’octroyer des prêts non-remboursables dans le cadre de l’assainissement financier des pouvoirs locaux. La commune s’engage, de son côté, à respecter un plan permettant un retour à l’équilibre budgétaire.  Pour ce faire, la Région désigne un inspecteur régional qui accompagne la commune dans l’élaboration d’un plan financier et son suivi. On dit alors que la commune est sous plan financier.

« Le FRBRTC est un mécanisme de soutien et non de contrôle. Les inspecteurs régionaux travaillent main dans la main avec les communes afin de déterminer quelles mesures mettre en place pour améliorer les finances communales. Il peut par exemple s’agir des mesures d’économie telle que la rationalisation des services, la réduction du recours à l’emprunt ou encore l’amélioration des recettes », précise le Ministre amarante.

20 ans de suivi financier pour les communes sous plan financier

Attention, si toutes les communes bruxelloises sont soumises à la tutelle, toutes ne sont pas sous plan financier.  Anderlecht, Berchem-Sainte-Agathe, Etterbeek, Evere, Ganshoren, Jette, Molenbeek, Saint-Gilles, Schaerbeek et Watermael-Boitsfort et maintenant Forest ont bénéficié d’un soutien du Fonds de refinancement. Les communes qui ont reçu un prêt du Fonds sont suivies par un inspecteur pendant toute la durée des prêts, soit 20 ans et ce, même si la situation s’est améliorée. On a ainsi des communes comme Watermael-Boitsfort ou Etterbeek qui sont encore suivies même si elles ont reçu un prêt en 2005 ou 2007.

Au total, depuis la création en 1993 du FRBRTC, c’est près de 223,6 millions d’euros de prêts de trésorerie qui ont été octroyés aux communes.

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Photo de la maison communale de Forest : licence Wikimedia