Gouvernance des pouvoirs locaux

Extrait de presse
Extrait de presse, Le Soir : "Revalorisation de 7 % pour les élus locaux bruxellois".

Extraits de l'article publié par Le Soir:

Le gouvernement bruxellois a approuvé cet été un arrêté qui prévoit une hausse de 7 % du traitement annuel brut des échevins et bourgmestres à la prochaine législature. Cette augmentation fait partie de la réforme de la gouvernance locale qui obligera à choisir entre un mandat exécutif local et un siège parlementaire.

[…] La revalorisation des élus locaux dans la capitale ne constitue aucunement une surprise. La mesure figure dans la déclaration de politique générale de l'équipe de Rudi Vervoort (PS). Elle s'inscrit par ailleurs dans le cadre de la réforme de la gouvernance locale. Portée par le ministre des Pouvoirs locaux Bernard Clerfayt (Défi), celle-ci instaure le décumul intégral entre le mandat de bourgmestre ou d'échevin avec celui du parlementaire. Une telle législation va plus loin qu'en Wallonie, qui autorise un certain nombre d'élus à cumuler en fonction de leur taux de pénétration aux élections législatives. La réforme bruxelloise prévoit aussi la suppression d'un échevin par localité et la revalorisation des jetons de présence des conseillers communaux. Ils oscilleront entre 100 et 200 euros brut.

[…] « Cette mesure ne coûtera rien aux communes. Elle permettra même d'économiser jusqu'à 600.000 euros car elle est couplée à la diminution du nombre d'échevins. C'est une réforme qui a été pensée pour réduire le coût de la fonction publique. Il ne s'agit pas d'augmenter la taille de la tarte, mais de la découper différemment », indique Bernard Clerfayt. Le cabinet de l'amarante précise que la revalorisation des élus locaux s'inscrit dans d'une dynamique plus large cette législature : « Il y a d'abord eu celle des agents communaux pour 75 millions d'euros, ensuite celle des grades légaux de secrétaires et receveurs communaux. »

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La politique de la diversité évaluée et optimisée

Actualité
La politique de la diversité évaluée et optimisée

Après évaluation de la politique de la diversité dans les administrations menée depuis l’ordonnance de 2019, le ministre Bernard Clerfayt corrige le tir et propose d’établir un lien direct entre le subside la mise en œuvre d’un plan diversité géré par un «manager diversité».

Un comité d’évaluation sera mis en place et assurera l’effectivité du plan diversité. En cas d’évaluation négative, l’administration sera inéligible au subside pendant un an.

Importance de la diversité dans la fonction publique

Les discriminations dans les relations de travail concernent aussi la fonction publique. « Il est temps de valoriser et professionnaliser les missions du manager diversité, fonction primordiale pour la mise en place d’une politique pertinente et sur mesure de promotion de la diversité dans la fonction publique locale », conclut Bernard Clerfayt.

En bref, les conditions actuelles de l’octroi du subside ne permettent pas de promouvoir efficacement la diversité dans les administrations.

Pourquoi le renforcement des conditions et du contrôle de la politique de la diversité ?

Jusqu’ici le subside était octroyé aux administrations qui engagent minimum 10% des candidats issus de quartiers défavorisés. « Le subside tel qu’initialement prévu cantonne la politique de diversité à l’aspect recrutement. Or, elle doit s’étendre à la gestion du personnel, la formation, la sensibilisation ou encore la communication en interne. Bref, une multitude d’actions qui pourraient nourrir un plan diversité sur mesure pour la commune. De plus, force est de constater que l’adresse d’un chercheur d’emploi ne reflète pas toujours sa situation sociale. Quid du genre, du handicap, de l’âge ou du diplôme ?», commente le Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, Bernard Clerfayt. 

Diversité dans les administrations bruxelloises

Extrait de presse
Extrait de presse, Sudinfo ; "La Région bruxelloise adapte sa législation pour plus de diversité dans ses administrations locales".

Extraits de l'article publié par Sudinfo

La Région bruxelloise adapte sa législation pour plus de diversité dans ses administrations locales.

[…] Le subside tel que prévu résume uniquement la politique de diversité à l'aspect recrutement. […]

Face à ce constat, le ministre amarante propose d'établir un lien direct entre le subside et la mise en place d'une politique de diversité. Dorénavant, le subside sera octroyé à condition que l'administration locale s'engage à élaborer un plan diversité. Ce soutien permettra de financer les missions d'un agent de la commune, un « manager diversité », chargé du développement et la mise en œuvre du plan.

Un comité d'évaluation sera mis en place, afin de s'assurer de l'effectivité du plan diversité. En cas d'évaluation négative, la commune sera inéligible au subside pendant un an. […]

Vote des non-belges aux élections communales

Extrait de presse
Extrait de presse, la DH : "Le ministre bruxellois des Pouvoirs locaux, Bernard Clerfayt (DéFI), a annoncé lundi le lancement d'un appel à projets à destination des associations pour développer des actions concrètes visant à inciter les non-Belges à prendre part au vote lors des élections communales du 13 octobre 2024."

Extraits de l'article publié par la DH

Le ministre bruxellois des Pouvoirs locaux, Bernard Clerfayt (DéFI) souhaite inciter les non-Belges à prendre part au vote lors des élections communales du 13 octobre 2024. Il lance un appel à projets destiné aux associations.

[…] La Région bruxelloise compte plus de 1.220.000 habitants, dont 36,9% sont non-Belges. En comparaison, la part de non-Belges se situe autour de 11% en Région flamande et en Région wallonne.

Pour Bernard Clerfayt, inclure tous les Bruxellois, y compris les non-Belges dans le processus électoral, représente un enjeu démocratique . Seuls 15% d'entre eux, ont participé aux élections communales en 2018, a-t-il fait observer. […]

La Région bruxelloise adapte sa législation pour plus de diversité dans ses administrations locales

Communiqué de presse

Sur proposition du Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, Bernard Clerfayt, le gouvernement bruxellois entend renforcer la diversité au sein de la fonction publique locale. Comment ? En conditionnant l’octroi d’un subside à la mise en place d’un plan de diversité et la réalisation de ses actions.

Refuser d’engager un candidat à cause de sa couleur de peau, se moquer d’un collègue au sujet de son orientation sexuelle présumée, ne pas pouvoir allaiter dans un espace serein au bureau… Les discriminations dans l’emploi existent et la fonction publique locale ne fait pas exception. C’est pourquoi, en 2019, le Parlement bruxellois a adopté une ordonnance visant à assurer une politique de diversité et de lutte contre la discrimination dans la fonction publique locale bruxelloise. Le principe ? Octroyer un subside aux administrations sous plans diversité et qui engagent minimum 10% des candidats issus de quartiers défavorisés.

Depuis l’entrée en vigueur de la mesure, le bilan est loin d’être satisfaisant. Seulement sept communes disposent d’un plan de diversité, alors qu’il s’agit d’une obligation légale permettant l’accès au subside.

« Le subside tel que prévu résume uniquement la politique de diversité à l’aspect recrutement. Or, elle doit s’étendre à la gestion du personnel, la formation, la sensibilisation ou encore la communication en interne. Bref, une multitude d’actions qui pourraient nourrir un plan diversité sur mesure pour la commune. De plus, force est de constater que l’adresse d’un chercheur d’emploi ne reflète pas toujours sa situation sociale. Quid du genre, du handicap, de l’âge ou du diplôme ?», commente le Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, Bernard Clerfayt. 

Les analyses des « rapports diversité » d’Actiris et de l’enquête menée par Bruxelles Pouvoirs Locaux auprès des services ressources humaines des communes sont claires : les conditions actuelles de l’octroi du subside ne permettent pas de promouvoir efficacement la diversité dans les administrations locales.

Face à ce constat, le Ministre amarante propose d’établir enfin un lien direct entre le subside et la mise en place d’une politique de diversité. Dorénavant, le subside sera octroyé à condition que l’administration locale s’engage à élaborer un plan diversité. Ce soutien permettra de financer les missions d’un agent de la commune, un « manager diversité », chargé du développement et la mise en œuvre du plan.

Un comité d’évaluation sera mis en place, afin de s’assurer de l’effectivité du plan diversité. En cas d’évaluation négative, la commune sera inéligible au subside pendant un an.

« Il est temps de valoriser et professionnaliser les missions du manager diversité, fonction primordiale pour la mise en place d’une politique pertinente et sur mesure de promotion de la diversité dans la fonction publique locale », conclut Bernard Clerfayt.

Plus d’infos ?
Pauline Lorbat – 0485 89 47 45

Vote des résidents étrangers aux élections communales de 2024

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Vote des résidents étrangers lors des élections communales de 2024

Le ministre bruxellois des Pouvoirs locaux Bernard Clerfayt, a décidé de lancer un appel à projets à destination des associations afin de sensibiliser les résidents étrangers à la possibilité de s'inscrire sur les listes électorales pour les élections communales de 2024. Cette inscription est la condition sine qua non du vote des résidents étrangers, européens ou non-européens.

Seuls 15% avaient participé

« Inclure tous les Bruxellois, y compris les non-Belges dans le processus électoral, c’est un enjeu démocratique. Ils participent activement à la société bruxelloise, il est donc normal qu’ils puissent aussi désigner leurs élus locaux. Or, on remarque qu’ils sont trop peu présents dans les bureaux de vote. Seuls 15% des résidents étrangers ont participé aux élections communales en 2018 », explique Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux.

La Région de Bruxelles-Capitale compte plus de 1.220.000 habitants. Parmi ceux-ci, 36,9% sont non-Belges. En comparaison, la part de non-Belges se situe autour de 11% en Région flamande et en Région wallonne.

Quels types d’actions pour le vote des résidents étrangers?

Séance d’information, confection d’affiches, brochures, événement ou encore groupe de discussion, les projets peuvent varier mais les actions doivent impérativement s’adresser aux citoyens de nationalité étrangère.

Il s’agira donc de les sensibiliser au droit de vote, aux compétences des communes, aux conditions d’inscription pour les citoyens européens et non-européens ou encore à l’impact du vote sur leur vie quotidienne.

Un droit de vote des résidents étrangers mal connu

« Parmi ces Bruxellois, je suis persuadé que certains ne perçoivent pas l’intérêt du vote, ne sont pas assez renseignés sur le système électoral ou ne sont tout simplement pas au courant qu’ils ont le droit de voter », ajoute Bernard Clerfayt.

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Élections communales 2024 : la Région bruxelloise veut sensibiliser les non-Belges à voter

Communiqué de presse

Depuis 2006, les non-Belges peuvent participer aux élections communales à condition qu’ils s’inscrivent sur les listes. Mais force est de constater qu’ils sont peu nombreux à se rendre dans les bureaux de vote. Face à cet enjeu démocratique, le Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, Bernard Clerfayt, a décidé de lancer un appel à projets à destination des associations.

La Région bruxelloise compte plus de 1.220.000 habitants. Parmi ceux-ci, 36,9% sont non-Belges. En comparaison, la part de non-Belges se situe autour de 11% en Région flamande et en Région wallonne.

« Inclure tous les Bruxellois, y compris les non-Belges dans le processus électoral, c’est un enjeu démocratique. Ils participent activement à la société bruxelloise, il est donc normal qu’ils puissent aussi désigner leurs élus locaux. Or, on remarque qu’ils sont trop peu présents dans les bureaux de vote. Seuls 15% d’entre eux, ont participé aux élections communales en 2018 », explique Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux.

Face à ce constat, le Ministre a décidé de lancer un appel à projets à destination des associations. L’objectif ? Encourager les acteurs de proximité à développer des actions concrètes visant à sensibiliser les non-Belges pour les inciter à voter le 13 octobre 2024.

Séance d’information, confection d’affiches, brochures, événement ou encore groupe de discussion, les projets peuvent varier mais les actions doivent impérativement s’adresser aux citoyens de nationalité étrangère. Il s’agira donc de les sensibiliser au droit de vote, aux compétences des communes, aux conditions d’inscription pour les citoyens européens et non-européens ou encore à l’impact du vote sur leur vie quotidienne.

« Parmi ces Bruxellois, je suis persuadé que certains ne perçoivent pas l’intérêt du vote, ne sont pas assez renseignés sur le système électoral ou ne sont tout simplement pas au courant qu’ils ont le droit de voter », ajoute Bernard Clerfayt.

L’appel à projets prévoit également un focus sur les jeunes et les personnes à mobilité réduite.

Au total, la Région a débloqué une enveloppe de 150.000€ pour soutenir les différents projets. Les associations ont jusqu’au 27 octobre pour envoyer leur dossier à Bruxelles Pouvoirs Locaux.

Plus d’infos ?
Pauline Lorbat – 0485 89 47 45