Je tiens à ce qu’en cette période de crise, éprouvante pour toutes et tous, les mesures que nous prenons restent équitables et justes.

Il est normal que les directions des services souhaitent encourager leurs collaborateurs. Mais il est bien plus important encore de respecter chacun.e et qu’aucun.e d’entre nous ne sente lésé, oublié.

Ce principe d’équité doit être le même pour tous, pour tous services publics en Région bruxelloise, c’est pourquoi j’ai décidé d’annuler la prime octroyée aux collaborateurs.trices en télétravail qui avait été décidée par le comité de direction d’Actiris. 

Je ferai de même pour toute décision de ce type, qui dans un organisme public dont j’ai la responsabilité, serait inéquitable ou créerait des avantages pour les uns au détriment d’une gestion saine et solidaire, dans l’intérêt de tous. 

J’ajoute aussi qu’il est plus que jamais nécessaire de mesurer l’intérêt de chaque dépense, dans un contexte budgétaire tendu. Aujourd’hui déjà, et plus encore pour demain.

Bernard CLERFAYT,
Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale

Les refuges bruxellois ne font pas face à une surpopulation d’animaux abandonnés mais ils pourraient vite arriver à saturation, si les adoptions ne sont plus possibles. Pour permettre aux Bruxellois de continuer à adopter des animaux dans les refuges, Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois du Bien-être animal, estime que les adoptions sur rendez-vous et en respectant les mesures de distanciation sociale sont permises.

Le personnel et les bénévoles peuvent également se rendre dans les refuges afin d’apporter les soins nécessaires aux animaux, en respectant les règles de distanciation sociale.

«L’activité des refuges est essentielle et nécessaire pour le bien-être de nos animaux. En plus de l’accès aux refuges par les bénévoles pour prendre soins des animaux, j’estime que les adoptions peuvent continuer dans les refuges bruxellois», conclut Bernard Clerfayt. 

Pour rappel, aucune étude scientifique ne permet de confirmer que le virus Covid-19 est transmissible entre l’animal et l’homme.

+ d'infos.

Face à la crise économique engendrée par la pandémie du Coronavirus, le Gouvernement bruxellois a décidé de prendre des mesures économiques et sociales pour soutenir les secteurs les plus touchés et ce, pour un budget de plus de 150 millions d’euros.

Parmi ces secteurs, celui des titres-services.

Dans le flou depuis plusieurs jours, le secteur des titres-services se voit ainsi consacré un budget de 20 millions d’euros. La Région continuera à verser 14,60 € par heure, qu’elle soit prestée ou non, aux entreprises titres-services. Ce versement permettra de payer le salaire des aide-ménagères, pour autant que les entreprises ne pratiquent pas le chômage économique. Cependant, cette mesure n’est réalisable que si le fédéral accepte de supprimer les cotisations sociales pour ce secteur.

A défaut, la Région s’engage à couvrir la part du revenu des aide-ménagères non couvert par le versement du chômage temporaire

Économie sociale  

Et en ce qui concerne les entreprises d’économie sociale d’insertion, normalement exclues des aides économiques, elles pourront bénéficier de tous les dispositifs mis en place pour soutenir le tissu économique bruxellois face à la crise du Covid-19.

+ d’infos.

Nos communes sont directement concernées par la crise du Coronavirus. Il est impératif de garantir la continuité du service public à ce niveau de pouvoir le plus proche du quotidien de tous les Bruxellois.

Le Ministre des pouvoirs locaux vient de proposer au Gouvernement de modifier l’organisation des collèges et conseils communaux. C’est l’une des premières mesures dans le cadre des pouvoirs spéciaux.

Bernard Clerfayt, aussi Ministre de la Transition numérique, instaure notamment la possibilité de travailler en vidéo-conférence afin de tenir les délibérations des instances communales dans meilleures conditions et de respecter les principes démocratiques. Il rappelle que « Nous disposons actuellement de plusieurs outils numériques qui nous permettent d’assurer le fonctionnement des administrations communales. »

Quelles sont les mesures de crise pour le fonctionnement des Communes ?

1. Les attributions du conseil communal peuvent être déléguées au collège des bourgmestre et échevins.
2. Les réunions du conseil communal et du collège des bourgmestre et échevins peuvent se tenir de façon virtuelle (téléconférence ou vidéo-conférence, à l’aide de techniques de télécommunication qui permettent aux participants à la de s’entendre et de délibérer simultanément)
3. Les questions orales des membres du conseil communal sont remplacées par des questions écrites.
4. Les membres du conseil communal sont tenus informés des discussions du collège.
5. Les documents peuvent être signés par signature électronique.

Les refuges bruxellois ne font pas face à une surpopulation d’animaux abandonnés. Cependant, il pourrait être possible d’arriver à saturation si les refuges ne sont plus accessibles à cause des mesures de confinement imposées par le gouvernement fédéral. Afin de permettre aux Bruxellois de continuer à adopter des animaux dans les refuges, Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois du Bien-être animal, estime que les adoptions sur rendez-vous et en respectant les mesures de distanciation sociale sont permises.

L’annonce des mesures de sécurité par le fédéral imposant le télétravail à domicile obligatoire n’est pas compatible avec l’activité des refuges. Certaines tâches doivent impérativement être réalisées sur le lieu de travail : soins aux animaux, nourrissage ou encore entretien des locaux. C’est pourquoi, le personnel mais aussi les bénévoles peuvent se rendre dans les refuges afin d’apporter les soins nécessaires aux animaux, en respectant les règles de distanciation sociale.

Par ailleurs, en attendant la position officielle du fédéral, les particuliers peuvent continuer à adopter des animaux afin d’éviter une possible saturation des refuges. Ces adoptions doivent être conformes aux mesures décidées par le gouvernement fédéral. Elles doivent se faire uniquement sur rendez-vous et en respectant les règles de sécurité.

« Les animaux ont besoin de nous. Que ce soit pour les nourrir, les promener ou tout simplement pour en prendre soin. Mais nous avons aussi besoins d’eux. Dans ces périodes difficiles, ils peuvent apporter chaleur et réconfort à leur maître. L’activité des refuges est essentielle et nécessaire pour le bien-être de nos animaux. En plus de l’accès aux refuge par les bénévoles pour prendre soins des animaux, j’estime que les adoptions peuvent continuer dans les refuges bruxellois », conclut Bernard Clerfayt. 

Enfin, il est important de rappeler qu’aucune étude scientifique ne permet de confirmer que le virus Covid-19 est transmissible entre l’animal et l’homme.

Plus d’info ?

Pauline Lorbat – 0485 89 47 45

La grave crise que nous traversons aujourd’hui suite à la pandémie de Coronavirus et les mesures indispensables prises à l’issue du Conseil National de Sécurité ont des conséquences importantes sur la vie des citoyens mais également sur les entreprises et leurs travailleurs.

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé aujourd’hui de prendre des mesures économiques et sociales sans précédent pour soutenir les secteurs les plus touchés et ce, pour un budget de plus de 150 millions d’euros :

• Une prime unique de 4.000€ par entreprise dont la fermeture est rendue obligatoire suite aux décisions adoptées par le Conseil National de Sécurité et faisant partie des secteurs suivants :
  • La restauration (code NACE 56) ;
  • L’hébergement (code NACE 55) ;
  • Les activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes (code NACE 79) ;
  • Le commerce de détail à l’exception des magasins d’alimentation (y compris les magasins de nuit), les magasins d’alimentation pour animaux, les pharmacies, les points « presse », les stations-services et fournisseurs de carburants ;
  • Les activités récréatives et sportives (code NACE 92 & 93).
     
• Une prime unique de 2.000 EUR pour les salons de coiffure  (code NACE 96.021) ;
   
• La suspension de paiement de la City Tax par la Région bruxelloise pour le premier semestre 2020 ;
   
• Un soutien fort à la trésorerie des entreprises touchées via l’octroi de garanties publiques (via le Fonds bruxellois de garantie) sur des prêts bancaires, pour un total de 20 millions d’euros;
   
• La création d’une mission déléguée chez Finance&Invest.brussels qui comprend notamment :
  • la possibilité d’un prêt à taux réduit aux fournisseurs clés du secteur HORECA leur permettant d’offrir un délai de paiement aux établissements du secteur HORECA;
  • la possibilité d’un prêt à taux réduit pour les établissements HORECA qui emploient plus de 50 personnes.
     
• Un moratoire sur le remboursement en capital des prêts octroyés par Finance&invest.brussels aux entreprises impactées des secteurs touchés ;
   
• Le traitement, l’engagement et la liquidation accélérés voire anticipés des aides à l’expansion économique pour les secteurs de l’HORECA, du tourisme, de l’événementiel et de la culture ;
   
• Le renforcement de l’accompagnement des entreprises en difficulté par hub.brussels en collaboration avec le Centre pour entreprises en difficultés (CED) dont la dotation est augmentée de 200.000€.

Pour le secteur des taxis

• Le renoncement à la taxe sur l'exploitation des taxis ou voitures avec chauffeur pour l’année 2020.

En économie sociale et pour les titres-services

• Normalement exclues des aides économiques, les entreprises d’économie sociale d’insertion pourront bénéficier de tous les dispositifs mis en place pour soutenir le tissu économique bruxellois face à la crise du Covid-19.
   
• Dans un cadre fédéral harmonisé, le versement de l’intervention régionale, soit 14,60€ par heure qu’elle soit prestée ou non, aux entreprises titres-services est maintenue. Cela permettra de payer le salaire des aide-ménagères, pour autant que les entreprises ne pratiquent pas le chômage économique, et de soutenir le secteur. 20 millions d’euros sont consacrés à cette mesure. Celle-ci n’est réalisable que si le fédéral accepte de supprimer les cotisations sociales pour ce secteur. 

En commerce extérieur

• hub.brussels est chargé du suivi régulier de l'impact de Covid-19 sur l'économie bruxelloise et en particulier sur les secteurs à haut risque. Il existe une coopération étroite avec les acteurs privés. Suite à l'annulation de missions à l'étranger (grandes foires, missions dans des zones à risque), hub.brussels contacte individuellement les entreprises pour leur expliquer clairement les détails techniques (informations sur l'annulation, explication de la manière dont le remboursement de leurs frais peut être organisé, etc.) En fonction de l'évolution de la situation, hub.brussels présentera des propositions alternatives pour les missions annulées.

En Image de Bruxelles, en Sport, en Égalité des Chances et en Cohésion sociale

Afin de soutenir les secteurs associatifs et les secteurs événementiel, touristique, culturel et sportif bruxellois :

• Promotion Image de Bruxelles pour les événements ayant lieu, tout ou en partie, du 1er mars au 30 avril 2020 inclus :
  • Pour les événements reportés plus tard durant l’année 2020, la subvention octroyée subsiste sans modification de l’arrêté de subvention et sans modification du montant octroyé ;
  • Pour les événements annulés, le gouvernement bruxellois autorise l’utilisation de cette subvention pour liquider les factures des dépenses déjà engagées pour l’événement et non annulables.

• En Sport, en Égalité des Chances et en Cohésion sociale :
  • En cas d’annulation pure et simple et si des frais non remboursables ont été engagés, la subvention ne devra pas être remboursée ;
  • En cas de report à une date ultérieure, il ne sera pas nécessaire d’entamer une nouvelle procédure de demande de subside et l’analyse des pièces justificatives sera assouplie.

Suspension des amendes LEZ

Enfin, le Gouvernement bruxellois a décidé de modifier la date d’entrée en vigueur de l’envoi des amendes prévues dans le cadre de la Zone de basse émission (prévue initialement le 1er avril 2020) et de suspendre temporairement l’envoi des amendes pour les véhicules concernés depuis 2018. L’entrée en vigueur des amendes est donc reporté au 1er jour du mois suivant la fin des mesures prises par l’Autorité fédérale dans le cadre de la pandémie de Covid-19.

Pour rappel, Bruxelles dispose depuis le 1er janvier 2018 d’une zone de basses émissions (LEZ) qui restreint la circulation des véhicules les plus polluants, afin d’améliorer la qualité de l’air et la santé des personnes en Région de Bruxelles-Capitale

Dans le contexte de crise actuelle, il convient de permettre à tous les citoyens impactés par ce virus de pouvoir se rendre dans un hôpital, ou de rendre possible tout autre type de déplacements rendus impérieux par cette pandémie.

Ces mesures viennent compléter les mesures mises en place par l’Union européenne et les autorités fédérales pour lutter contre la crise économique qui touche de plein fouet notre pays.

Pour toute question concernant ces mesures économiques et les aides aux entreprises bruxelloises, le numéro d’appel 1819 ou le site www.1819.brussels sont à la disposition des secteurs.

(Communiqué de presse du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale)

Bernard Clerfayt recommande aux citoyens bruxellois, sauf cas d’urgence, de ne pas se rendre dans les services administratifs bruxellois et de privilégier un maximum tous les outils électroniques mis à disposition. Les mesures d’évitement sont à l’heure actuelle le seul moyen d’endiguer la propagation du COVID-19. 

Aujourd'hui, beaucoup de démarches administratives peuvent être faites en ligne. En effet, plusieurs plateformes sécurisées facilitent l’envoi et la réception de documents légaux, sans devoir se rendre à l’administration régionale ou communale.

On y retrouve le guichet électronique IRISbox, qui propose des services régionaux et locaux en ligne. L'application "mon dossier", qui permet au citoyen de consulter son dossier personnel au Registre national. L'application "My Benefits" afin d'accéder à certains avantages sociaux. Ou encore, l'interface sécurisé My e-box, qui permet au citoyen de recevoir, conserver et gérer tous ses documents officiels de manière digitale et en toute sécurité.

« Respecter les mesures de confinement est le seul moyen d’endiguer la propagation du coronavirus. Les citoyens, dans leur contact avec les administrations communales, doivent privilégier les communications digitales et limiter leurs déplacements au strict nécessaire. D’autant qu’aujourd’hui plusieurs démarches administratives sont disponibles en ligne », explique Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux et de la Transition numérique et Simplification administrative. 

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